Exemples d'utilisation de En vertu de ces instruments en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
s'attache sincèrement à remplir les obligations qu'il a souscrites en vertu de ces instruments, notamment en établissant les rapports pertinents.
réaffirmant les obligations qui incombent au Soudan en vertu de ces instruments.
ne remplirait pas scrupuleusement les obligations qui lui incombent en vertu de ces instruments internationaux.
est pleinement déterminé à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de ces instruments, comme en témoigne le rapport initial qu'il a présenté au sujet de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les organes des Nations Unies chargés de superviser l'application des traités relatifs aux droits de l'homme ont continué de tenir Israël pour responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de ces instruments dans le territoire palestinien occupé après l'établissement de l'administration autonome palestinienne.
s'il a présenté des rapports en vertu de ces instruments et l'issue de leur examen.
droits de l'homme et encourage le Secrétaire général à faciliter l'échange d'informations entre les organes créés en vertu de ces instruments et les ONG.
évoque les rapports présentés par les organes créés en vertu de ces instruments ou renseignant sur l'état des instruments internationaux.
nous appelons toutes les parties à honorer leurs engagements et leurs obligations en vertu de ces instruments.
le Bureau ait souvent attiré l'attention des autorités sur les obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments.
les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont tenus de soumettre aux comités créés en vertu de ces instruments.
qu'ils s'acquittent d'obligations en vertu de ces instruments.
En vertu de ces instruments internationaux, sont considérées comme réfugiées les personnes qui se trouvent en dehors de leur pays de nationalité
Premièrement, les organes créés par les instruments relatifs aux droits de l'homme contribuent à définir la portée des obligations incombant aux États en vertu de ces instruments et, partant, les vues qu'ils expriment concernant la compatibilité des réserves font partie intégrante de la mise en oeuvre des pratiques et règles internationales en la matière.
s'acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments.
sur le bon fonctionnement des organes établis en vertu de ces instruments ainsi que de la résolution pertinente de l'Assemblée générale.
suspendre les obligations contractées en vertu de ces instruments"pourvu que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations imposées par le droit international.