Exemples d'utilisation de Harmonisation des règles en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Un soutien pouvait également être fourni dans d'autres domaines spécifiques- notamment, harmonisation des règles d'origine, identification de secteurs d'exportation nouveaux et dynamiques, politiques dans le secteur des services.
Le Comité a pris acte du projet de déclaration du Conseil par laquelle ce dernier invite la Commission à chercher une solution adéquate au problème d'une harmonisation des règles.
les mesures communautaires destinées à"faciliter l'exercice" des deux libertés gardent donc toute leur valeur: harmonisation des règles nationales d'accès aux professions
celle-ci ne doit se faire que sur une base volontaire entre les Etats membres, et non par une harmonisation des règles à l'échelle communautaire.
le secrétariat de la CNUCED suivrait de très près les travaux du Comité technique afin de voir dans quelle mesure les nouvelles règles pourraient servir à une harmonisation des règles d'origine du SGP.
les obstacles à la poursuite de cet objectif sont parfaitement connus en particulier l'absence d'harmonisation des règles comptables et fiscales.
leurs marines conviennent d'un ensemble minimal d'exigences opérationnelles communes et d'une harmonisation des règles en matière d'exportation des navires,
L'audition évoquée au paragraphe précédent a clairement fait apparaître le souhait d'avancer vers une harmonisation des règles routières, sans que cet exercice ne se limite à la réglementation de la circulation;
une évolution institutionnelle mondiale, une harmonisation des règles relatives au commerce
Nous ne sommes pas favorables à une harmonisation des règles de droit familial,
Harmonisation des règles de conflit de lois;
Pour cette raison, elle est en faveur d'une harmonisation des règles applicables au trafic d'armes au moyen d'un instrument international juridiquement contraignant,
une révision du règlement(CE) n° 2201/2003 du Conseil qui comporterait notamment une harmonisation des règles de conflit assortie d'une certaine possibilité de choix de la loi applicable par les conjoints,
un fonctionnement des schémas de préférences soucieux des impératifs de développement, une harmonisation des règles d'origine préférentielles,
Tarifs(deuxième phase)(résumé 4.11);- application des règles de concurrence(résumés 4.12 à 4.14);- services de transports aériens interrégionaux(résumé 4.15);- licences du personnel dans l'aviation civile(résumé 4.16);- harmonisation des règles et procédures dans l'aviation civile(résumé 4.17);- services de fret aérien résumé 4.18.
Outre son action au sein du GNUD en faveur d'une simplification et d'une harmonisation des règles et procédures en vigueur, le Fonds a pris la décision de participer plus activement aux approches sectorielles, ce qui va dans le sens de l'appel du Consensus de Monterrey à orienter une partie de
La simplification des procédures aurait beaucoup à gagner d'une harmonisation des règles de gestion, d'éligibilité,
Le rapport que nous avons approuvé aujourd'hui vise à améliorer le niveau d'harmonisation des règles dans ce secteur, afin d'essayer de combler les lacunes
assurer la nécessaire harmonisation des règles régissant l'utilisation de l'espace aérien.
cohérence ou harmonisation des règles de concurrence de fond