Exemples d'utilisation de L'utilisation de certaines substances en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'examen des questions posées n'a pas révélé d'éléments de nature à affecter la validité de la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales.
portant huitième modification de la directive 76/769/CEE, a interdit l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses dans les objets décoratifs,
L'examen des questions posées n'a pas révélé d'élé ments de nature à affecter la validité de la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdi sant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales.
a interdit certaines substances à effet hormonal et les substances à effet thyréostatique et que la directive 88/146/CEE(5) a interdit l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales tout en admettant des dérogations;
Considérant que la préparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine pouvant nécessiter l'utilisation de certaines substances, ou de certains matériaux, il y a lieu de prévoir d'en réglementer l'usage afin d'éviter d'éventuels effets préjudiciables à la santé des personnes;
elle impose en effet des restrictions concernant l'utilisation de certaines substances dangereuses employées pour la fabrication de divers types d'appareillages électriques et électroniques.
Nous devons rappeler que c'est l'Union européenne qui a pris récemment l'initiative d'interdire l'utilisation de certaines substances chimiques dans la fabrication de jouets en plastique.
Vu le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
En outre, les États Unis ont rejeté la demande de la Communauté tendant à réduire, au vu de l'augmentation des exportations de bœuf américain vers la Communauté, leurs mesures de représailles contre la directive interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales 3.
à la suite de la législation européenne, d'utiliser certains phtalates dans les articles pour enfants(AR du 6 juillet 2006 modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la commercialisation et l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses)(annexe disponible sur demande);
Concernant la proposition relative à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
Je salue cette proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant le projet de mesures d'exécution, telles notamment la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques