Exemples d'utilisation de L'utilisation de ces substances en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'Agence devrait examiner la nécessité d'une proposition de restriction si elle estime que l'utilisation de ces substances dans des articles présente un risque pour la santé humaine
Des dérogations temporaires pour l'utilisation de ces substances sont autorisées pour plusieurs produits pour lesquels il n'existe actuellement pas de solutions de remplacement viables par ex. certains types de lampes contenant du mercure.
Cependant, les derniers développements dans les études scientifiques révèlent que l'utilisation de ces substances n'est pas intéressante économiquement dans la production animale à des fins de consommation humaine
1 000 milligrammes par kilogramme et, pour autant que l'utilisation de ces substances est admise pour les bovins à l'engrais,
en particulier la vente de la drogue, avec le risque, entre autres, de les entraîner eux-mêmes à l'utilisation de ces substances.
Après un brûlant débat en commission de l'environnement puis en commission de l'agriculture, le Parlement a voté à une large majorité l'interdiction de l'utilisation de ces substances dans la Communauté.
avantageux de diffuser les informations sur les nouvelles substances car elles permettent aux différentes Parties de limiter et d'interdire l'utilisation de ces substances le plus tôt possible.
rapport au Parlement et au Conseil avant le 1er janvier 2008 sur l'utilisation de ces substances comme additifs pour l'alimentation animale ainsi que, le cas échéant, d'une proposition législative concernant leur utilisation future dans les délais stipulés dans l'amendement 14.
visant à interdire l'utilisation de ces substances et à demander la mise en œuvre de mesures à même de faire respecter ces interdictions.
systématique et continue les conséquences de l'utilisation de ces substances.
interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de ces substances, ainsi que des prescriptions d'étiquetage pour les produits contenant des biphényles polychlorés.
n'a pas eu pour effet de fixer des règles nouvelles permettant l'utilisation de ces substances dans l'agriculture biologique.
cela aura évidemment pour effet de réduire l'utilisation de ces substances qui finissent dans la nature et dans nos assiettes.
un rapport sur l'utilisation de ces substances en tant qu'additifs pour l'alimentation animale
L'utilisation de cette substance n'est interdite par aucun instrument international.
No CAS 76253-60-6 À partir du 18 juin 1994 la mise sur le marché et l'utilisation de cette substance, des préparations et des produits qui en contiennent, sont interdites.
Quant à l'octaBDE, je partage le point de vue de Mme Ries, qui pense que l'utilisation de cette substance devrait dès à présent être interdite,