Exemples d'utilisation de La transposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Ce sont là des conditions impératives pour que la transposition des directives en droit national se fasse de la manière la plus effective possible.
TRSTENJAK- AFFAIRE C-265/07 lors de la transposition le respect de ses objectifs 51.
La transposition de ce principe pourrait causer des problèmes, surtout en ce qui concerne les services sociaux et de santé.
Document exploratoire sur la transposition au niveau transnational
La transposition moyenne des États membres s'établit seulement à 58,3 %pour ces40 directives, soit une performance très médiocre.
KASSÉ(Mali) ajoute que la transposition des instruments internationaux dans le droit interne est un exercice particulièrement difficile pour les pays en développement.
Une solution politique permettrait la transposition des dispositions de l'accord d'adhésion sur toute l'île.
La transposition de la législation européenne en matière d'asile dans le système juridique slovaque a donné lieu à plusieurs modifications de la loi nationale relative au droit d'asile.
Dans certains pays de l'UE 15, la transposition, qui devait être achevée pour le 30 septembre 2002, a connu quelques retards.
Par ailleurs, il demande la transposition rapide dans les législations natio nales de la directive 98/44/CE relative à la protec tion juridique des inventions biotechnologiques.
Pour assurer la transposition de tels services à plus grande échelle, un centre de formation a
L'aspect pratique de la transposition des lignes directrices en matière de politique de l'emploi reste du ressort des États membres.
Automatiser l'analyse de la transposition optimale sur un réseau d'alimentation en utilisant TransposIT.
De plus, des travaux sont actuellement menés aux fins de la transposition des directives pertinentes de l'Union européenne sur la lutte contre la discrimination.
Il faudrait, à mon avis, reconsidérer l'objectif impliquant la transposition de ces mesures dans la législation nationale en une année.
En l'espèce, la transposition de la directive n'a pas été réalisée dans le délai imparti par l'avis motivé.
Il me semble que la transposition concrète dans les États membres n'a pas progressé.