Exemples d'utilisation de Transposition des directives en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
Les taux de transposition des directives continuent à varier fortement selon les directives et selon les États membres, même si l'effort de transposition paraît suffisant en 2004. _BAR.
En dépit d'une amélioration constante depuis novembre 1997, le taux de transposition des directives du marché unique pourrait encore être amélio ré, en particulier dans le secteur des télécommunications.
Cette enquête a révélé de graves lacunes dans la transposition des directives, la détection des fraudes,
Recours en manquement d'État pour non commu nication des mesures nationales de transposition des directives du Conseil 78/319/CEE(déchets toxiques et dangereux),
Absence de transposition des directives 79/373/ Article 169 CEE CEE du Conseil
Considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les dates limites de transposition des directives figurant à l'annexe III partie B.
Eu égard à la transposition des directives relevant du secteur agricole,
La transposition des directives, etc., se déroule également en coopération avec les partenaires sociaux, éventuellement sous la forme de conventions collectives,
avec des progrès limités dans la transposition des directives du marché intérieur
L'étape suivante est celle de la transposition des directives et, à cet égard, la contribution du HCR sera précieuse pour améliorer l'harmonisation
Décision n° 97/114/CE de la Commission concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications.
Commission ont pris contact avec trois États membres, pour lesquels il avait été constaté que la transposition des directives n'était pas correcte.
offert sa collaboration aux autorités luxembourgeoises en vue d'aider ces dernières à résoudre un certain nombre de questions soulevées lors des travaux préparatoires des mesures nationales de transposition des directives communautaires.
Compte tenu de la volonté de la Commis sion de mettre davantage que par le passé l'accent sur la transposition des directives, l'analyse par secteur comporte,
d'ouvrir davantage lesmarchés de l'énergie et d'améliorer la transposition des directives du marché intérieur OG 9.
ceuxci omettent souvent de surveiller activement la transposition des directives communautaires dans la législation nationale.
Il estime que le recours à ces accords pour mettre en œuvre la législation com munautaire peut être étendu à condition qu'ils ne compromettent pas la transposition des directives ni la sécurité juridique.
les retards dans la transposition des directives se comblent plus lentement,
processus qui suppose l'examen parlementaire de plusieurs lois et la transposition des directives européennes dans la législation nationale.
de non discrimination dans l'Union depuis la transposition des directives de 2000.