Exemples d'utilisation de Lois et programmes en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
de lois adoptées depuis 2000 pour accroître et renforcer les lois et programmes fédéraux dans les domaines de la discrimination raciale, ethnique
Si le Comité relève que la majorité des lois et programmes de l'État partie font référence au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, il regrette que ce principe soit
le Gouvernement fédéral estime que les lois et programmes pertinents indiqués dans le Rapport initial attestent que les mesures suggérées
Prie instamment les gouvernements d'envisager d'inclure, dans les politiques, lois et programmes relatifs à la justice pour mineurs, des activités de prévention
Tout en relevant que la plupart des lois et programmes de l'État partie font référence au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Comité s'inquiète
Plusieurs lois et programmes essentiels ont été adoptés, notamment dans le domaine de la lutte contre
le renforcement de la participation des enfants à l'élaboration des politiques, lois et programmes et de l'attention qui leur a été portée.
réalité qui doit être prise en considération dans les politiques, lois et programmes de gestion de l'eau aux échelons local,
en assurant notamment l'application effective des lois et programmes de lutte contre la traite
sans compromettre des informations sensibles, préciser les lois et programmes en place pour protéger le personnel judiciaire,
politiques, lois et programmes nationaux, afin d'adapter ces objectifs à la situation particulière de chaque pays.
à mettre en oeuvre leurs politiques, lois et programmes nationaux dans le domaine du développement social;
en particulier sur l'application des lois et programmes visant à lutter contre les violences,
pour renforcer l'application et le suivi des lois et programmes visant à éliminer la violence à l'égard des femmes.
Ils ont recommandé à plus de 80 États parties aux différents traités relatifs aux droits de l'homme d'élaborer des lois et programmes sur la protection des témoins
demande si procéder aux évaluations d'impact constitue une obligation pour tous les ministères, lois et programmes et si des sanctions sont prévues en cas de non-application des règles,
son Gouvernement a adopté plusieurs lois et programmes pour protéger et promouvoir les droits des femmes,
qu'ils appliquent l'ensemble des règles, lois et programmes visant à garantir le fait
les droits fonciers. Quels lois et programmes sont mis en œuvre pour garantir l'égalité entre les hommes