Exemples d'utilisation de Nominales en Français et leurs traductions en Espagnol
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du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen au projet de texte de la Commission prévoyant des règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ne conduiraient cependant pas à une telle situation.
ce qui veut dire que les augmentations nominales proposées en 2012, soit 3,7% en crédits d'engagement
COM(2004) 708 _BAR_ _BAR_ 25.10.2004 _BAR_ Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil _BAR.
le lien entre la progression des rendements des obligations nominales et les tensions sur les taux d'intérêt réels à long terme s'est renforcé,
des politiciens dans les pays développés indiquaient qu'on peut déjà apercevoir la fin de la crise étant donné quelques augmentations nominales des indicateurs de marché
une ou des fréquences nominales différentes ou, dans le cas des types d'avertisseurs visés au paragraphe 2.8 ci-dessus, une pression nominale de fonctionnement différente.
la Commission avait proposé de supprimer les gammes existantes de quantités nominales, mais le Parlement s'y était opposé.
calculés en soustrayant le taux d'inflation de l'année précédente du rendement des obligations nominales du gouvernement, on trouve que, même s'ils sont
du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages,
ces dernières étant par ailleurs nominales et non-transférables.
les quantités nominales des certificats dont l'importation effective dans la Communauté n'a pas pu être constatée sont ajoutées aux quantités visées au premier alinéa, point a.
Après que la Commission eut placé sur l'échiquier communautaire les convergences nominales et réelles, il y a de cela dix ans,
L'équipe spéciale du Groupe de Voorburg sur les statistiques des services recommande de s'appuyer sur les cinq éléments suivants au titre d'un cadre d'élaboration de contenus pour les statistiques du secteur des services afin d'élaborer des données nominales sur le chiffre d'affaires et la production et sur les statistiques de prix, qui renvoient également aux classifications
la dette publique à prendre en considération aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs est calculée sur la base de valeurs nominales.
Les agrégats de revenu en termes réels pour l'Union européenne dans son ensemble sont obtenus en déflatant d'abord les valeurs nominales(à prix courants)
gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages(modification de la directive 80/232/CEE)(rapporteur: M. Paul Flum) doc.
L'ECRI recommande aux autorités monégasques d'examiner les moyens de mettre en place un système de collecte des données ayant trait aux questions ethniques conformément aux règles établies par la loi no 1.165 régissant le traitement des informations nominales, afin d'évaluer la situation des différents groupes vivant dans la Principauté
TAUX. NOMINAL.
Valeur nominale des contrats d'échange de taux et DRS.
Revenu nominal mensuel brut moyen des ménages, par source de revenu.