Exemples d'utilisation de Programmation législative en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les nouvelles procédures de programmation législative prévues par le traité sur l'Union européenne.
dans le cadre de l'effort visant à accroître l'efficacité de la programmation législative en tant que méthode de travail,
lorsqu'il bloque les différents domaines impliqués par la programmation législative, par le budget et par les bases juridiques?
de manière à avoir une programmation législative établie avec les autres Institutions.
Une programmation législative efficace signifie essentiellement deux choses.
Unité«assemblée-bureau, programmation législative, affaires institutionnelles,
Unité de l'assemblée-bureau, de la programmation législative, des affaires institutionnelles.
Nous croyons qu'il est indispensable que le Conseil s'associe étroitement à l'exercice de la programmation législative.
notamment, de la programmation législative.
Nous devons veiller au bon fonctionnement de ce processus de programmation législative afin que celui-ci ne perturbe pas l'équilibre du système en allant à l'encontre de ses objectifs.
au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités, sur la modification de l'article 49 concernant la programmation législative.
du rôle fort que le Parlement jouera dans la programmation législative et des fréquentes occasions qu'il aura de débattre de ces questions et de les étudier
A l'issue de la procédure de programmation législative de 1996, il s'est dégagé, tant à la Commission qu'au Parlement,
bien qu'il critique à juste titre la programmation législative de la Commission, qui est à l'origine de ce problème,
les solutions concrètes incluses dans la proposition d'accord révisé améliorent considérablement la procédure et la programmation législatives, le contrôle parlementaire,
l'autorité législative adopte une programmation financière pluriannuelle défi nissant l'évolution probable des recettes et des dépenses.
l'action législative et la programmation du développement au niveau national.
Cela concerne spécialement la procédure législative et la programmation ou planification, pour ne citer que deux exemples, de la participation du Parlement au programme de travail de la Commission ou à des questions relatives au recours par la Commission à la législation non contraignante pour les compétences législatives du Parlement.
les actes législatifs et la programmation financière.
En ce qui concerne le cadre législatif, la programmation budgétaire pluriannuelle est en place