Exemples d'utilisation de Que la proposition de directive en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
je rappellerai que la proposition de directive sur l'eau potable,
Étant donné que la proposition de directive prévoit déjà un réexamen des objectifs à long terme visés à l'article 20, paragraphe 2, point b,
Je suis convaincu que la proposition de directive sur le crédit aux consommateurs dont nous débattons apportera une solution profitable pour les consommateurs et mettra fin à
Ceci est clair à la fois du point de vue des arrangements proposés pour les événements parrainés et du fait que la proposition de directive ne fait aucunement référence à la publicité extérieure de produits liés au tabac
je suis convaincu que la proposition de directive sur les services sur laquelle nous avons voté représente le résultat d'un bon compromis entre,
Estimant, d'une part, que la proposition de directive abrogeant la directive 92/38/CEE ris que de provoquer la prolifération de normes de transmission
nous devons dire que la proposition de directive présente des limites,
On peut même dire que la proposition de directive a plus de lien avec la volonté d'intégrer
Je pense que la proposition de directive introduisant une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés stimulera la compétitivité des PME en réduisant les coûts élevés liés à l'obligation de se conformer à différents régimes fiscaux nationaux,
Øtant donnØ que la proposition de directive constitue un instrument essentiel en vue d'assurer l'intØgritØ des marchØs financiers communautaires
sûrement meilleure que la proposition de directive initiale.
Je ne pense pas que la proposition de directive de la Commission soit pleinement satisfaisante.
Je voudrais préciser que la proposition de directive ne fait référence qu'aux sanctions financières.
Je fais partie de ceux qui estimaient que la proposition de directive devrait être renvoyée.
Je crois que depuis lors, de nombreux États membres sont déjà plus loin que la proposition de directive.
Je crois que depuis lors, de nombreux États membres sont déjà plus loin que la proposition de directive.
Estime que la proposition de directive représente en principe un moyen approprié d'atteindre ces objectifs;