Exemples d'utilisation de Qui codifie en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
de la tutelle est le principal texte juridique qui codifie les règles inscrites dans la Constitution concernant le bien-être de l'enfant et l'égalité en droits des enfants,
la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.
Mécanismes, y compris une base de données ou un inventaire qui codifie les compétences et les solutions Sud-Sud en matière de développement,
nous puissions enfin adopter une directive qui codifie la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection,
telle la Loi de la République n°8294 qui codifie la législation sur la possession,
Ces résolutions, qui se réfèrent souvent au en tant que, sont à l'origine de l'article 32 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui codifie le droit des familles de connaître le sort de leurs proches.
le Conseil a adopté une décision88 qui codifie la décision initiale du 23 février 2004 établissant ATHENA,
De plus, il faut y ajouter les traités qui codifient des règles de jus cogens.
la Commission juridique s'est penchée sur certaines lois qui codifient le droit coutumier.
Un projet d'articles pourrait donc être élaboré en vue d'établir ultérieurement un instrument juridique international qui codifierait le droit coutumier en la matière.
Les lois et accords qui codifient la liberté de la presse
l'éducation des adultes qui codifierait les efforts en ce sens.
elle présentera également prochainement une proposition de règlement de procédure qui codifiera toutes les procédures applicables aux aides d'État.
De cette période sont les célèbres codes de navigation Ordinamenta Maris qui codifièrent pour la première fois la Marine commerciale.
instrument juridiquement contraignant qui codifierait les obligations existantes des États en vertu du droit international pouvant s'appliquer au commerce des armes.
Il importe de distinguer leurs dispositions qui codifient la coutume internationale, les plus citées par les tribunaux
Il nous faut un instrument légal qui codifierait nos droits numériques
Dans la colonne 2 figurent les 2 chiffres qui codifient les subdivisions de la nomenclature Tarie;
Cette liste serait plus utile si on l'élargissait aux traités qui codifient les règles du jus cogens
Elaborer d'ici à 2009 une approche cohérente en matière d'évaluation de l'environnement qui codifiera les différentes méthodes d'évaluation