Exemples d'utilisation de Réglementation de l'accès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
notre objectif ultime doit être d'intégrer la réglementation de l'accès aux informations sur les réparations dans la nouvelle directive-cadre sur les essais de type. D'un point de vue juridique
surtout sur les importations; réglementation de l'accès au marché.
D'autres dispositions communes portent sur la réglementation de l'accès du personnel et du matériel
y compris l'octroi de licences ou la réglementation de l'accès aux marchés.
des agriculteurs et des obtenteurs et la réglementation de l'accès aux ressources biologiques.
des agriculteurs et des sélectionneurs et la réglementation de l'accès aux ressources biologiques,
D'ailleurs, si l'on peut considérer la Open Network Provision comme une première tentative de réglementation de l'accès des utilisateurs et des prestataires de services ou à valeur ajoutée
Lors de la réunion du mois de mai 2004, la CAAC a présenté tout un éventail de propositions en vue d'une intensification de la coopération technique et de l'assistance de l'UE dans le secteur de l'aviation civile, et notamment en ce qui concerne la gestion de la sécurité, le contrôle du trafic aérien, la certification de navigabilité, la réglementation de l'accès au marché et l'application du droit de la concurrence et des normes de vol.
Préjudicielle«Egalité de traitement entre hommes et femmes- Réglementation de l'accès au stage juridique préparatoire dans le Land de Hesse- Priorité aux candidats ayant accompli un service militaire
L'un d'eux, à savoir le Code international de conduite relatif à la réglementation de l'accès aux micro-organismes et à leur utilisation durable(MOSAICO), a été mis
je pense que la réglementation de l'accès aux marchés du travail,
à savoir l'achèvement d'un cadre harmonisé pour la réglementation de l'accès aux réseaux de communications électroniques
insistant sur la nécessité d'une consultation préalable et éclairée, la réglementation de l'accès aux ressources naturelles
des obtenteurs locaux et la réglementation de l'accès aux ressources biologiques,
qui était consacré aux propositions de l'Union européenne pour la réglementation de l'accès de fournisseurs et d'entrepreneurs de pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne et avait de ce fait trait aux principes de la participation internationale à la passation des marchés publics prévus par la Loi type de la CNUDCI en la matière Paris, 7 novembre 2012.
même dans le cas où la réglementation de l'accès à une zone donnée reviendrait concrètement à exclure l'équipe d'inspection de la zone considérée, il resterait encore possible, dans le cadre d'une inspection courte, de déterminer par des activités de vérification menées à l'extérieur de la zone d'inspection l'existence éventuelle de phénomènes éphémères qui auraient été causés par une explosion nucléaire souterraine répliques et radionucléides à courte période.
de favoriser l'intégration des ressortissants des pays tiers en séjour régulier". Une harmonisation des dispositions des États">membres est toutefois exclue. Le CdR souligne que la réglementation de l'accès des ressortissants de pays tiers au marché du travail relève de la compétence des États membres.