Exemples d'utilisation de Texte du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La procédure d'avis conforme est une procédure utilisée en matière de traités internationaux car, une fois que le texte du traité est établi, il ne peut pas être modifié par le Parlement.
toutes peuvent contribuer à atteindre l'objectif de cohésion fixé par le texte du traité sur l'Union.
la Conférence a tenu 17 séances plénières au cours desquelles elle a examiné et négocié le texte du Traité sur le commerce des armes au titre du point 13 de l'ordre du jour.
projet de décision A/CONF.217/2013/L.3 contenant en annexe le projet de texte du Traité sur le commerce des armes.
le Comité a adopté une déclaration sur la nécessité de tenir compte des sexospécificités dans le texte du Traité sur le commerce des armes voir l'annexe I de la première partie du présent rapport.
D'emblée, nous voudrions qu'il soit bien compris que le texte du traité contenu dans ce document est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun changement,
Texte du traité Préambule Titre premier- De la Communauté européenne charbon
de l'adoption ou de l'authentification du texte du traité et confirmation formelle.
de l'authentification ou à la signature du texte du traité et confirmation formelle)
En particulier, l'Union européenne prend acte du fait que le texte du Traité mentionne le rôle joué par l'Union dans l'évolution de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe CSCE.
l'Assemblée générale a adopté le texte du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,
On peut se fier au texte du traité, y compris son préambule
Toutes les déclarations ont également reconnu que le texte du Traité se limite à interdire les essais nucléaires,
Si une réserve est émise postérieurement à l'adoption du texte du traité, elle doit être notifiée au dépositaire
Le texte du Traité laissait aussi l'État souhaitant se retirer entièrement libre de juger de l'existence d'événements extraordinaires justifiant ce retrait, ne laissant donc aucune place à la réinterprétation.
il doit au moins être tenu informé, le texte du Traité est une chose,
Ni les négociations portant sur le TNP ni le texte du Traité lui-même ne supposent de limite dans un domaine précis de la technologie nucléaire,
son rapport et le projet de texte du traité soient présentés à la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies conformément à la résolution 48/86 du 16 décembre 1993.
En particulier, l'Union européenne prend acte du fait que le texte du traité mentionne le rôle joué par l'Union dans l'évolution de la Conférence sur la sécurité
apaiser les inquiétudes y relatives sans modifier le texte du traité.