Exemples d'utilisation de Un exploitant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
Les projets dans lesquels un exploitant privé prend en charge une infrastructure publique existante sont parfois associés à d'autres opérations ayant pour but de“privatiser” des fonctions ou des biens de l'État.
Conformément au principe du"pollueur-payeur", un exploitant qui cause un dommage environnemental grave
Toutefois, si un exploitant prouve que le fait survenu pendant la période où il exerçait le contrôle de l'activité dangereuse n'a causé qu'une partie du dommage,
Un exploitant n'est pas tenu de supporter le coût des actions de prévention
Toutefois, si un exploitant prouve que le fait survenu au moment où il exerçait le contrôle de l'activité dangereuse n'a causé qu'une partie du dommage,
Plus avant, à l'article 108, paragraphe c elle dispose qu'en cas de décès d'un petit exploitant propriétaire d'un logement, celui-ci est transféré aux héritiers auxquels il revient de travailler la terre.
Lorsque, du fait de circonstances naturelles, un exploitant n'est pas en mesure de remplir les obligations de rétention prévues par les réglementations sectorielles, il convient de ne pas appliquer de réductions ou d'exclusions.
La coopération entre une autorité portuaire- qui finance le développement de l'infrastructure- et un exploitant de terminal- qui fournit le matériel de manutention
à autoriser l'échelonnement des paiements au cas où un exploitant est effectivement en difficulté.
la personne désignée est un exploitant au regard de la Convention.
Le Tribunal relève également qu'en l'absence de réglementation communautaire en la matière la Commission n'est pas habilitée à se prononcer sur l'étendue des missions de service public incombant à un exploitant public.
Il est proposé que le non-respect, par un propriétaire ou un exploitant d'infrastructure critique, de l'obligation de concevoir un PSE,
Cette phase pourrait également permettre à un exploitant du secteur artisanal opérant légalement de transférer ses droits à une entreprise commerciale plus importante
conformément au principe du pollueurpayeur, un exploitant ayant causé un dommage environnemental
Pour un autre exploitant qui travaille dans des carrières isolées
Aux termes de l'article 8 de la Directive, un exploitant n'est pas tenu de supporter le coût des actions de prévention