Exemples d'utilisation de Notifications multiples en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
plusieurs États membres"notifications multiples.
la révision des seuils de chiffres d'affaires qui y sont fixés n'apporte pas de bonne solution au problème des notifications multiples.
des mesures devaient être prises pour permettre l'utilisation effective de cette disposition dans les affaires faisant l'objet de notifications multiples.
Le Comité souhaite insister sur le fait qu'un seuil du type de ceux existant actuellement ne doit pas avoir pour conséquence de rendre applicables par substitution les régimes nationaux, avec les notifications multiples que cela implique, etc.
de résoudre le problème des notifications multiples.
paragraphe 3, il suffit de noter que la possibilité de faire de l'article 22 une mesure utile d'application générale aux notifications multiples paraît limitée.
elles vont au‑delà de ce qui peut se justifier dans un système qui vise à résoudre plus généralement le problème des notifications multiples.
paragraphe 3, pour résoudre le problème des notifications multiples, il faudrait sans doute imaginer un mécanisme d'échange d'informations entre toutes les parties intéressées.
Une exemption qui aurait pour effet de soumettre les prises de participations en consortium dans des entreprises de croissance/de technologie à des notifications multiples au niveau national serait non seulement incompatible avec le principe du guichet unique,
Une fois établie la compétence de la Commission sur la base du critère des notifications multiples, ses pouvoirs et la procédure à suivre seraient les mêmes
émet de sérieux doutes quant à la validité du système proposé pour étendre le champ d'application du règlement aux notifications multiples;
évitant ainsi les notifications multiples pour des projets individuels.
D'une part, ces modifications n'apporteraient aucune garantie contre le maintien des notifications multiples dans au moins trois États membres
À cet égard, si l'on se fonde sur le nombre de notifications multiples et sur les observations transmises par les parties intéressées,
à savoir le problème des notifications multiples.
Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération,
a analysé le fonctionnement des seuils actuels en ce qui concerne le problème des notifications multiples, d'autant plus que de telles procédures peuvent soulever des difficultés particulières pour les PME.
notamment le système du"guichet unique" pour l'examen, au regard du droit de la concurrence, de concentrations ayant des effets transfrontaliers, et proposer une solution de rechange aux notifications multiples dans la Communauté 8.
La procédure proposée par la Commission pour faire rentrer dans la compétence communautaire les opérations de concentration soumises à notifications multiples ne semble
examine une opération donnée, tout en réduisant le nombre de notifications multiples, c'est-à-dire la notification à plusieurs autorités de concurrence dans l'Union européenne.

