Exemples d'utilisation de Notifications multiples en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Ecclesiastic
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Political
dans les cas de notifications multiples, de réduire au minimum les sources de confusion pour le débiteur en invalidant les notifications qui étaient"conditionnelles", en ce sens qu'elles avisaient
Notifications visuelles multiples, deux types de pop-up inclus, petite fenêtre,
le chapeau du paragraphe 2, tel qu'il était formulé, couvrait les situations dans lesquelles intervenaient de multiples notifications de plusieurs cessions.
La notification concerne une expédition unique(notification unique) ou multiple(notification générale);
Notifications multiples.
Notifications multiples.
Ces notifications multiples entraînent souvent des coûts considérables à la fois pour les autorités de la concurrence
ce nouveau cadre permettra de résoudre, dans une large mesure, le pro blème des notifications multiples.
le paragraphe 2 traitait de la question de la protection du débiteur en cas de notifications multiples de cessions doubles émanant de plusieurs cessionnaires.
Le Comité confirme sa préférence pour un abaissement des seuils tout en n'excluant pas de considérer favorablement d'éventuelles alternatives liées aux notifications multiples.
Les notifications multiples d'une même transaction augmentent l'insécurité juridique,
efficace deréduire le nombre d'opérations de concentration exigeant des notifications multiples.
claires sur la libération en cas de notifications multiples.
Il soutient également toute proposition de résolution des notifications multiples et préfère, pour le traitement des entreprises communes, les solu tions de type procédural.
Selon un autre avis, la question des notifications multiples faisait intervenir celle de la protection du débiteur et non celle de la priorité
de réviser le projet d'article 27 ou 18 de manière à traiter de la question des notifications multiples relatives à des cessions subséquentes.
risquait de ne pas suffisamment traiter des notifications multiples ou des enregistrements multiples par des cessionnaires ultérieurs,
est plus intéressant que leur affaire soit traitée par la Commission, ce qui leur évite de devoir procéder à des notifications multiples et leur permet de bénéficier d'une enquête coordonnée