Exemples d'utilisation de L'application de ce en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Néanmoins, la flexibilité concernant l'application de ce principe peut être permise dans le cas de régimes d'aide au fonctionnement qui visent à remédier à des handicaps géographiques de zones spécifiques localisées dans des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a.
Cependant, l'application de ce principe aux quotas de pêche obtenus par l'Union en échange de contreparties financières,
L'absence de dispositions reconnaissant le rôle de la société civile organisée dans la mise en œuvre du principe de subsidiarité(notamment la subsidiarité fonctionnelle) dans le protocole sur l'application de ce principe.
compte tenu des difficultés administratives que l'application de ce point soulève dans les États membres concernés.
Sachez que dans la profession journalistique, il y a toujours eu un code de déontologie et un autocontrôle de l'application de ce code de déontologie,
Considérant qu'il convient de confier aux producteurs la responsabilité primaire du respect des exigences de la présente directive et à l'autorité compétente l'obligation de surveiller l'application de ce principe d'autocontrôle;
L'application de ce plan doit permettre d'envisager une solution au sein du Conseil qui inclue également la reconversion des flottes de l'Atlantique- au total moins de 60 bateaux en comptant les bateaux anglais, irlandais et français.
Nous n'en sommes pas moins très préoccupés par les conséquences que l'application de ce décret pourrait avoir sur la mise en?uvre de la loi spéciale sur l'autonomie de la province de Papouasie.
L'application de ce principe doit éviter à tout prix de brider l'innovation
Certains États membres, qui n'ont adhéré à la Communauté qu'après l'accord de 1983 sur la politique commune de la pêche, n'ont guère apprécié l'application de ce principe, qui leur apparaissait comme limitant l'accès de leur navires à certaines ressources communautaires.
Pour l'application de ce cumul pan-euro-méditerranéen, une approche flexible(système«à géométrie variable») a été adoptée,
L'application de ce principe a amené la Commission à considérer
Malgré le surgissement tardif de complications relatives à l'application de ce projet de directive à l'aéroport de Gibraltar, le Président a réitéré l'importance d'une adoption, dans les plus brefs délais, de ce projet de directive pour assurer une amélioration de la sécurité aérienne sur le territoire de la Communauté.
L'opérateur peut renoncer à sa demande de certificat dans les dix jours ouvrables suivant la publication du pourcentage unique d'acceptation au Journal officiel de l'Union européenne, si l'application de ce pourcentage conduit à la fixation d'une quantité inférieure à 20 tonnes pour le groupe G 2 et inférieure à 1 tonne pour les autres groupes.
en vertu de laquelle les États membres se voient accorder une certaine flexibilité dans l'application de ce règlement.
Je voudrais également souligner que l'application de ce programme ne doit pas impliquer la suppression d'autres programmes ou de fonds qui mettent en œuvre des thèmes prioritaires annuels définis par l'Union dans ce domaine, comme l'égalité salariale, la participation à la prise de décisions et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
no 2667/2000 sur l'application de ce règlement et une proposition sur le statut de l'Agence;