L'APPLICATION DE CE - traduction en Anglais

• application of this
• implementation of this
• use of this
• enforcement of this
• purposes of this
• applying that
• of implementing that
• implementing that
• fulfilment of this

Exemples d'utilisation de L'application de ce en Français et leurs traductions en Anglais

démontre que l'application de ce principe, inscrit dans les règlements des fonds structurels même s'il a connu une amélioration,
shows that the application of this principle, which is inte- grated in the regulations of the structural funds, even if it has improved,

Afin de garantir l'application de ce protocole au niveau européen,
In order to guarantee the application of this protocol at European level,

S'agissant de l'application de ce paragraphe, les documents contenant le projet de budget biennal pour les activités du mécanisme seront régulièrement diffusés en tant que documents officiels dont la Conférence des Parties à ses futures réunions, selon qu'il conviendra.
In terms of implementation of this paragraph, the documentation containing the proposed biennial budget for the activities of the mechanism will be part of the official documentation for the Conference of the Parties periodically at its future meetings, as appropriate.

Présentation des états fi nanciers(applicable au 1 er janvier 2009) L'application de ce texte sera sans incidence sur la situation fi nancière du Groupe mais modifi era la
Presentation of Financial Statements(applicable for fi nancial years beginning after January 1, 2009) The application of this revision will be without effect on the Group fi nancial position

Dans le cadre de l'application de ce modèle, on se propose d'installer, avant la fin de 2007, des émetteurs de télévision numérique
As part of implementation of this Model, digital TV transmitters are planned to be installed,

Dans la décision de 2006, l'ancien Président de la Cour suprême, le juge Barak, a rejeté l'argument d'Adalah selon lequel, en l'espèce, l'application de ce critère entraînait une discrimination à l'encontre de citoyens arabes.
Within that decision, former Supreme Court president, Justice Barak, rejected Adalah's argument that in this case the use of this criterion results in discrimination against Arab citizens.

L'application de ce protocole exige donc un certain niveau d'expertise en matière de vérification et d'évaluation de systèmes, de même qu'une connaissance des pratiques de planification de la gestion de crises
Application of this protocol will therefore require a level of expertise in auditing and systems assessment and knowledge of and experience in the practice of crisis management and communications planning,

L'application de ce plan révisé nécessite la poursuite de la collaboration étroite entre les pays membres,
The implementation of this Master Plan Revision required further close cooperation between the TEM

il a précisé que l'application de ce règlement permettrait non seulement de renforcer la sécurité des véhicules,
he clarified that the enforcement of this regulation would result not only in increasing vehicle safety

Il est par conséquent proposé que ce déficit soit couvert par l'application de ce pourcentage au montant net de toutes les allocations budgétaires aux projets c'est-à-dire à l'exclusion du prélèvement de 13% au titre de l'appui aux programmes.
It is therefore proposed that the deficit be recovered by applying that percentage to all net project budget allotments i.e. excluding the 13 per cent programme support charge.

L'application de ce cadre pour évaluer les risques d'apparition de l'HPAI sur un site peut présenter certains défauts,
The application of this framework to assess the risks of HPAI occurrence at a site may have some shortcomings,

la gestion des chauves-souris définissait les priorités pour l'application de ce large plan d'action à long terme qui avait été adopté par la première session de la Réunion des Parties.
management outlined the priorities for the implementation of this broad and long-term orientated action plan, which had been adopted by the first Session of the Meeting of Parties.

L'application de ce principe est opportune si l'on considère les crimes de guerre
The timeliness of implementing that principle was shown by the war crimes and other grave violations

L'application de ce régime à Benoît Potier a été autorisée par le Conseil d'Administration du 12 février 2010
The application of this plan to Benoît Potier was authorized by the Board of Directors at its meeting on February 12,

L'application de ce Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant en Ouganda, tout comme l'application de la Convention ellemême,
The implementation of this Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child in Uganda, like the implementation of the main UNCRC has been

à deux reprises, explicitement rejeté l'idée de l'application de ce principe au conflit concernant les îles Malvinas.
the General Assembly twice expressly ruled out the possibility of applying that principle to the question of the Malvinas Islands.

L'application de ce principe a entraîné l'introduction de nouveaux types d'éducation spéciale,
The fulfilment of this principle has led to the introduction of new models of special education

L'application de ce dispositif prive la victime de tout recours judiciaire,
The application of this system deprives the victim of all rights to legal recourse,

de diffuser des données provenant de diverses institutions actives dans ce domaine dans le cadre de l'application de ce plan.
disseminate data from various institutions working in this field as part of the implementation of this Plan.

la juste valeur a été mesurée en calculant le ratio des évaluations précédentes de juste valeur sur les produits annuels correspondants et l'application de ce multiple pour les plus récents produits prévues de l'investissement sous-jacent.
the fair value has been measured by calculating the ratio of prior fair value measurements to annual revenues and applying that multiple to the more recent forecasted revenues of the underlying investment.