Exemples d'utilisation de Restent applicables en Français et leurs traductions en Suédois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les priorités à moyen terme des partenariats pour l'adhésion restent applicables.
Les dispositions des articles 93 à 105 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier restent applicables aux fonctionnaires auxquels l'article 92 de ce statut reste applicable lors de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Étant donné que ces dispositions de conventions bilatérales qui s'appliquaient à l'époque de l'adhésion restent applicables en raison de leur inscription à l'annexe III,
Au cas où le Conseil ne prendrait pas de décision dans ce délai, les niveaux figurant à l'annexe restent applicables jusqu'à ce que le Conseil prenne une décision
du Comité des ambassadeurs adopté par décision du 18 mars 19974 restent applicables.
par conséquent, de simplifier le document, la partie A de l'annexe III relative aux dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables malgré les dispositions du règlement concernant leur suppression est modifiée.
Les législations nationales en matière de santé publique restent applicables aux importations, en provenance de pays tiers,
par la présente directive, les dispositions nationales relatives aux importations d'ovoproduits en provenance des pays tiers restent applicables et ne doivent pas être plus favorables que celles qui régissent les échanges dans la Communauté.
et/ou les régions et/ou les États restent applicables. _BAR.
les textes pris en application de l'article 12 de la directive 72/462/CEE restent applicables.
n° 2287/2003 restent applicables jusqu'à ce qu'une décision soit adoptée par le Conseil conformément à l'article 4.
n°1408/71 qui restent applicables nonobstant l'entrée en vigueur du règlement 1408/71.
Cette décision, ainsi que les décisions prises en vertu de son article 4, restent applicables aux actions pour lesquelles la demande a été introduite avant le 1er octobre 1983.
no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006,
les règlements visés aux paragraphes précédents restent applicables aux programmes de promotion
En attendant l'adoption de règles d'importation harmonisées, les exigences sanitaires nationales en vigueur dans les États membres restent applicables aux animaux et aux produits animaux lorsque les dispositions de l'annexe I le prévoient.
La révision de l'annexe III du règlement qui comporte la liste des accords bilatéraux qui restent applicables après l'entrée en vigueur du règlement(CEE) n°1408/71.
L'accord de 1977, et le protocole additionnel à l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire signé à Moscou en 2001, restent applicables aux relations entre les États membres
les exigences nationales en matière de lutte contre la maladie de Newcastle restent applicables, dans le respect des dispositions générales du traité;
qui sont en place à la date d'entrée en vigueur de la présente directive restent applicables aux fins de cette dernière.