RESTENT APPLICABLES - traduction en Anglais

remain applicable
restent applicables
demeurent applicables
continuent de s'appliquer
demeurent valables
restent en vigueur
restent d'application
restent valables
continue to apply
continuent de s'appliquer
restent applicables
demeurent applicables
demeurent en vigueur
continue d'être appliqué
poursuivre l'application
restent valables
demeure en application
continuer d'utiliser
still apply
s'appliquent toujours
continuent de s'appliquer
s'appliquent encore
demeurent applicables
restent valables
restent applicables
sont toujours valables
restent d'application
néanmoins s'appliquer
are still applicable
remained applicable
restent applicables
demeurent applicables
continuent de s'appliquer
demeurent valables
restent en vigueur
restent d'application
restent valables
remain relevant
demeurent pertinents
restent pertinents
restent d'actualité
demeurent d'actualité
demeurent adaptés
restent valables
demeurent valables
restent utiles
demeurent utiles

Exemples d'utilisation de Restent applicables en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
les conditions énoncées à l'article 12, paragraphe 1, restent applicables dans les mêmes conditions.
Articles 12a through 12d confirms that the conditions in Article 12(1) remain applicable on the same terms.
des médicaments ou des aliments restent applicables.
medicines or foods remain applicable.
la perception des droits antidumping et compensatoires qui restent applicables.
the collection of anti-dumping and countervailing duties, which remain applicable.
ces obligations restent applicables même si les parties essayent de s'y soustraire en excluant l'application de cet article A/CN.9/546, par. 104.
these requirements remain applicable even if the parties attempt to escape them by excluding the application of this article A/CN.9/546, para. 104.
le financement du terrorisme, restent applicables.
Financing of Terrorism” remain applicable.
dont les dispositions restent applicables à la protection du mineur.
for protecting the minor, remain applicable.
prévues par exemple par une convention de double imposition conclue entre les juridictions des autorités compétentes, restent applicables dans les cas où la déclaration pays par pays a été échangée en vertu de cet Accord;
for instance on the basis of a double tax convention concluded between the jurisdictions of the Competent Authorities, remain applicable in cases where the CbC Report has been exchanged on the basis of this Agreement;
les autres dispositions dudit code restent applicables aux mineurs.
other stipulations of the Code remain applicable to juveniles.
dans la disposition spéciale S12 précisant que les dispositions relatives à la formation de la section 8.2.3 restent applicables.
include a"reminder" in S12 that the provisions concerning training in section 8.2.3 still are applicable.
Toutes les dispositions du traité autres que celles sur lesquelles porte la réserve restent applicables entre l'État ou l'organisation auteur de la réserve
All the provisions of the treaty other than those to which the reservation relates shall remain applicable as between the reserving State or organization
Le paragraphe 4 stipule que toutes les dispositions du traité autres que celles sur lesquelles porte la réserve restent applicables entre l'État ou l'organisation réservataire
Paragraph 4 established that all the provisions of the treaty other than those to which the reservation related would remain applicable as between the reserving State
nombre des approches actuelles visant à la maîtrise macro-économique des coûts(voir la section concernant les mesures de maîtrise des coûts) restent applicables.
the health system concerned; however, many of the existing approaches towards macro-control(as discussed in the section on"measures to control spending") continue to be relevant.
les prescriptions en vigueur au 31 décembre(année n) restent applicables jusqu'au 30 juin(année n+1).».
the requirements in force on 31 December(year n) shall remain applicable through 30 June(year n+1).”.
Le paragraphe 4 indique que toutes les dispositions du traité autres que celles auxquelles se rapporte la réserve restent applicables entre l'auteur de la réserve
Paragraph 4 indicated that all provisions of the treaty other than those to which the reservation related would remain applicable as between the author of the reservation
Les dispositions de procédures de la loi fédérale du 22 janvier 1892 sur l'ex-tradition aux Etats étrangers restent applicables aux procédures d'extradition en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.
The procedural provisions of the Federal law of 22 January 1892 on extradition to foreign States shall continue to apply to extradition procedures in progress at the time of entry into force of the present law.
Les règles protectrices du Principe 6 restent applicables même après le début de la procédure d'insolvabilité
The protective rules of Principle 6 remain applicable even after the commencement of insolvency proceedings
les idées qui sous-tendent la Convention de Vienne de 1969 restent applicables, dans le domaine des actes unilatéraux,
concepts underlying the Vienna Convention of 1969 continue to apply, although, as stated earlier,
recommande que les dispositions actuelles de la série 02 d'amendements restent applicables à ces catégories de véhicules.
recommends that the existing requirements of the 02 series of amendments should remain applicable to these vehicle categories.
politiques relatives à l'immigration restent applicables.
the relevant immigration laws and policies continue to apply.
la planification de la famille ont été exposées dans le rapport initial et restent applicables.
Family Planning Act have been explained in the initial report, and still apply.
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