Exemples d'utilisation de Restent applicables en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les procédures mentionnées aux paragraphes 3 et 4 restent applicables après l'entrée en vigueur du présent règlement.
La révision de l'annexe III du règlement qui comporte la liste des accords bilatéraux qui restent applicables après l'entrée en vigueur du règlement(CEE) n°1408/71.
taxes d'effet équivalent qui restent applicables aux produits originaires de la Communauté
Par conséquent, il est nécessaire que les mesures de contrôle en vigueur avant cette date restent applicables jusqu'au 30 avril 2002.
toutes les autres parties du présent Contrat restent applicables.
Les dispositions de l'article 156 de ladite convention restent applicables, la durée de validité étant prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la quatrième convention ACP-CEE.
Les dispositions de l'article 35 de ladite convention restent applicables, à l'exception de la durée de validité qui est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la troisième convention ACP-CEE.
les réglementations nationales régissant cet emploi restent applicables.
les prescriptions des États membres en la matière restent applicables.
Les dispositions des États membres en matière de police sanitaire relatives aux échanges de produits à base de viande restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions communautaires en la matière.
Toutes les autres dispositions de l'accord d'exécution restent applicables entre les parties contractantes au traité de Prüm.
96/71/CE et 2014/67/CE restent applicables dans leur intégralité.
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement.
les réglementations internationales relatives au transport des substances dangereuses restent applicables.
les dispositions restantes du présent Contrat restent applicables et de plein effet.
Les dispositions des arrangements existants qui répondent aux conditions précitées restent applicables.».
(8) Les règles relatives aux aides d'État, de fond aussi bien que de procédure, restent applicables aux liaisons relevant d'une OSP.
les frais de transmission de données, restent applicables.
les codes généraux de responsabilité civile restent applicables.
Nonobstant les dispositions de l'article 6(cf. 4110), restent applicables.