Exemples d'utilisation de Restent applicables en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
n° 2349/84 restent applicables jusqu'au 31 mars 1996.
les dispositions de la directive du 25 février 1964 restent applicables aux bénéficiaires dudit règlement.
les mesures de contrôle en vigueur avant cette date restent applicables jusqu'au 30 avril 2002.
Ces mesures restent applicables au moins jusqu'à ce que les États membres soient certains
Ces dispositions restent applicables même si l'intéressé a perdu
les droits de l'homme restent applicables en période de conflit armé d'une manière concurrente.
De plus, les dispositions qui restent applicables ne sont pas nécessairement appliquées telles quelles.
ces catégories de mesures restent applicables à ces produits- on ne peut les en dissocier complètement.
par. 117 et 118) restent applicables.
celles sur lesquelles porte la réserve restent applicables entre l'État ou l'organisation réservataire
Les dispositions des règlements visés au paragraphe précédent restent applicables aux programmes de promotion
Toutefois, ces restrictions restent applicables aux travailleurs frontaliers
celles sur lesquelles porte la réserve restent applicables entre l'État ou l'organisation auteur de la réserve
Étant donné que ces dispositions de conventions bilatérales qui s'appliquaient à l'époque de l'adhésion restent applicables en raison de leur inscription à l'annexe III,
Les mesures prévues à l'article 7, qui sont à prendre dans les établissements en cas de foyers suspectés, restent applicables tant que la présence de l'influenza aviaire n'a pas été infirmée par l'autorité compétente.
Les legislations nationales en matiere de sante publique restent applicables aux importations, en provenance de pays tiers,
no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006,
les dispositions suivantes des conventions de sécurité sociale restent applicables aux travailleurs espa gnols pendant la période visée au paragraphe 1.
Dans l'attente de la mise en oeuvre des éventuelles modalités d'application prévues à l'article 6, les législations nationales restent applicables dans le respect des dispositions générales du traité.
Toutefois, les dispositions abrogées restent applicables aux aides dont la décision d'octroi a été prise par les États membres avant le 1er janvier 2000 sur la base des articles 7