Exemples d'utilisation de Restent applicables en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Les dispositions des articles 93 à 105 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier restent applicables aux fonctionnaires auxquels l'article 92 de ce statut reste applicable lors de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Selon l'article 55 de la Convention CIRDI, les lois relatives à l'immunité de l'exécution restent applicables, ainsi la ratification de la Convention CIRDI est pas une renonciation à l'immunité de l'exécution.
n° 2287/2003 restent applicables jusqu'à ce qu'une décision soit adoptée par le Conseil conformément à l'article 4.
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement- Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement.
En règle générale, la raison fournie par ces États membres est qu'en cas de détachement, les contrats et les conventions collectives en relation avec le service d'une pension complémentaire dans l'État membre d'origine restent applicables aux parties.
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement- Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement.
requis(un État membre ou la Principauté de Monaco) restent applicables.
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement- Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement.
Afin de supprimer les points inutiles et, par conséquent, de simplifier le document, la partie A de l'annexe III relative aux dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables malgré les dispositions du règlement concernant leur suppression est modifiée.
les règles rigoureuses concernant l'octroi d'aides à la sidérurgie restent applicables.
annexe III du règlement(CEE) n°1408/71 qui restent applicables nonobstant l'entrée en vigueur du règlement 1408/71.
les exigences sanitaires nationales en vigueur dans les États membres restent applicables aux animaux et aux produits animaux
les constituants d'interopérabilité, restent applicables pour autantqu'elles ne comportent pas d'exigences essentielles mentionnées dans la directive 96/48/CE.
celles concernant la notification de cumuls d'aide(voir chapitre 13), restent applicables.
La lettre A énumère les dispositions de conventions bilatérales qui restent applicables, bien que les dispositions de conventions bilatérales soient généralement remplacées par les dispositions du règlement(CEE)
Le bénéfice des dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables en vertu de l'article 7 paragraphe 2 alinéa c,
dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, et qui restent applicables en un tel cas.
les dispositions des conventions bilatérales énumérées à l'annexe III concernant les nouveaux États membres restent applicables et ne sont pas remplacées par le règlement(CEE)
les dispositions relatives au système de stabilisation des recettes d'exportation contenues dans le titre II chapitre 1 de la convention ACP CEE de Lomé signée le 28 février 1975 restent applicables au delà du Ie' mars 1980, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1980;
les règles en matière de surveillance, qui restent applicables pour l'audit des entités qui ne sont pas d'intérêt public.