Exemples d'utilisation de Directement applicables en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Il convient aussi d'étudier le rôle des diverses agences européennes dans la production de normes et de règles directement applicables.
elle prévoit des valeurs limites d'émission directement applicables pour certains métaux ainsi
Cette législation a été abrogée à la date de l'adhésion, lorsque les règles communautaires en matière d'aides d'État sont devenues directement applicables.
En outre, l'objectif de l'étude n'est pas de fournir des recommandations directement applicables ou une boîte à outils sur les modalités d'application d'une approche basée sur les droits de l'homme.
Après avoir examiné de façon approfondie cette question, la Cour justifie la primauté des dispositions communautaires directement applicables par leur fonction protectrice à l'égard des particuliers.
Les entreprises, en particulier les PME, nécessitent une«feuille de route» ainsi que des exemples de solutions pratiques de cyberactivité directement applicables.
Une SPE est régie en premier lieu par les dispositions impératives et directement applicables du règlement.
La libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement sont deux libertés fondamentales, directement applicables, consacrées par le traité CE.
à mon sentiment aussi largement approuvée, en dispositions détaillées directement applicables, n'est certes pas une tâche facile.
qui sont directement applicables.
Le chapitre relatif à l'agriculture couvre un grand nombre de règles contraignantes, dont beaucoup sont directement applicables.
Les règles de concurrence édictées à l'échelon communautaire sont, en droit, directement applicables dans les systèmes juridiques nationaux.
les États membres ainsi que l'exécution des dispositions directement applicables.
86 du traité CE étaient directement applicables pour ces activités.
Ils ne nécessitent pas de transposition dans la législation nationale et sont directement applicables dans tous les États membres.
La Convention et les protocoles respectifs sont directement applicables, sans préjudice des adaptations législatives apportées dans le droit intérieur.
Telles que rédigées actuellement, les mesures ne sont pas directement applicables et devront être précisées par des dispositions de droit interne.
Le CEPD souligne également la nécessité pour tout accord PNR de prévoir expressément les droits directement applicables pour les individus concernés.
l'article 185 du nouveau règlement financier général contient des dispositions directement applicables.
ne sont, le cas échéant, directement applicables que dans ces États.