Exemples d'utilisation de Directement applicables en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
des décisions directement applicables.
En l'absence d'un règlement spécifique, les articles 85 et 86 du traité CE étaient directement applicables pour ces activités.
Il peut être difficile de naviguer à travers ces nombreuses opportunités, donc Prescott College a compilé une liste de bourses externes directement applicables à nos étudiants.
ces coefficients sont directement applicables aux transferts des fonctionnaires
limitées par des droits fondamentaux directement applicables en vertu du droit communautaire.
par exemple) et directement applicables.
des décisions directement applicables.
Le règlement(UE) nº 575/2013 contient notamment des dispositions directement applicables aux établissements pour le calcul de leurs fonds propres.
ses dispositions seront directement applicables dans les 28 pays de l'UE.
les dispositions techniques détaillées sont directement applicables aux constructeurs, aux autorités chargées de la réception
les règlements sont directement applicables dans leurs législations nationales.
La BCE observe que, en effet, les règlements présentent des avantages notables par rapport aux directives puisqu'ils sont directement applicables dans les États membres sans qu'il y ait besoin de recourir à une mise en œuvre au niveau de la législation nationale.
Objet: signaler aux États membres et aux capitaines de bateaux de pêche communautaires les dispositions de l'accord CECanada sur la pêche dans la zone de réglementation NAFO qui leur sont directement applicables sans nécessiter de modification de la législation communautaire.
technologiques réelles qui sont directement applicables dans votre future carrière.
détaillées, susceptibles d être directement applicables dans une procédure de marchés publics.
car elles sont directement applicables, désormais.
le droit d'établissement, sont directement applicables dans le contexte des investissements directs intra-UE dans le secteur financier.
en particulier celui d'arrêter des règlements directement applicables dans les États membres.
ces droits ne sont pas directement applicables: ils doivent être traduits en actions concrètes et/ou par des actes législatifs distincts au niveau approprié.
judiciaire sont liés par les droits fondamentaux énoncés aux articles 1er à 19 de la Loi fondamentale qui sont directement applicables(article 1er, paragraphe 3).