Exemples d'utilisation de Demeurent applicables en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
il y a lieu d'établir une période transitoire pendant laquelle les mesures nationales demeurent applicables dans les États membres.
une condition du contrat de travail est nulle et non avenue car contraire à une disposition qui protège l'employé, les autres dispositions du contrat de travail demeurent applicables.
III de la directive demeurent applicables, en ce qui concerne les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive
Toutes les résolutions établies de longue date dans le cadre du processus d'autodétermination des anciens territoires non autonomes demeurent applicables aux petits territoires insulaires des Caraïbes
poursuites pénales conformément à l'article 218 du Code pénal(Strafgesetzbuch- StGB), sous réserve toutefois des exceptions citées dans le rapport précédent qui demeurent applicables.
Toutefois, les dispositions de l'article 12, troisième alinéa, demeurent applicables à tous les membres de la même nationalité
Toutefois, des restrictions demeurent applicables en vertu du paragraphe 2 de cet article, qui énonce les conditions à respecter pour créer
des protocoles subséquents, relatives au régime douanier, demeurent applicables aux échanges entre la Commu nauté dans sa composition actuelle et le Portugal.
la décision C/2004/1723 demeurent applicables pour toutes les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEOGA, section"garantie", jusqu'au 15 octobre 2006.
des superficies plantées en vertu de ceux-ci, accordés avant le 1er août 2000 pour des superficies destinées à des vignes mères de greffons demeurent applicables pendant la période de production des vignes mères de greffons.
descriptif de mission et des principales résolutions des Nations Unies, y compris celles sur l'examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies- demeurent applicables, tels que décrits dans le PSMT.
en ce qui concerne les réserves tel qu'il a été établi par les Conventions de 1969 et 1986 demeurent applicables aux traités multilatéraux,
de suspension des traités demeurent applicables même là où la survenance d'un conflit armé n'entraîne pas la fin ou la suspension du traité.
dispositions yougoslaves qui demeurent applicables et pour régler la question des structures judiciaires
Pour que les accords de cours d'eau en vigueur demeurent applicables, une délégation a recommandé d'ajouter ce qui suit à la fin du paragraphe 1 de l'article premier:"sauf si une convention,
leurs héritiers légitimes, par filiation paternelle, demeurent applicables.
Il est nécessaire que les dispositions de la directive 76/135/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure[5] demeurent applicables aux bateaux non visés par la présente directive.
plusieurs États de l'AELE, d'autre part, demeurent applicables après l'entrée en vigueur de l'accord.
ces mesures sont arrêtées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 9 et demeurent applicables pendant la période strictement nécessaire pour faciliter la mise en place du nouveau régime.
immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et agents des institutions qui sont,