Exemples d'utilisation de Demeurent applicables en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les motifs de la suspension demeurent applicables.
les conditions d'éligibilité applicables aux surfaces ayant bénéficié d'aides couvertes par le régime simplifié demeurent applicables aux surfaces correspondantes à bloquer pour bénéficier du régime simplifié.
149 de la IVe Convention demeurent applicables à toute violation alléguée des Conventions
relatives au régime douanier, demeurent applicables aux échanges entre la Commu nauté dans sa composition actuelle et le Portugal.
Réglementaires ou administratives des États membres qui prévoient des procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions communautaires à arrêter en vertu de l'article 16 bis paragraphes 2 et 3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 1981.(2) b Lorsque les dispositions envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis.
les immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et aux agents des institutions qui,
de l'article 10 du règlement(CEE) no 1842/81 de la Commission(12) demeurent applicables.
procédurales énoncées dans le règlement Dublin III demeurent applicables à l'égard des demandeurs relevant du champ d'application de cette décision.
immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et agents des institutions qui sont,
ce sont ces dernières dispositions qui demeurent applicables.
Ce moratoire a été prolongé et demeure applicable.
Pour le reste, le règlement de Dublin demeure applicable et valable en règle général à l'égard de toutes les demandes d'asile introduites dans l'Union européenne.
ne sont donc pas remis en cause et demeureront applicables.
Ledit règlement demeure applicable pour autant que les conventions mentionnées à l'annexe D ne font pas obstacle à son application.
les autres dispositions de l'accord demeureront applicables.
l'acquis de Schengen demeure applicable.
B, 4, 5, 6, 7 et 8 des présentes demeureront applicables après la résiliation ou l'expiration du présent contrat.
à la demande de son employeur par l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre dont la législation demeure applicable.
La directive 76/135/CEE demeure applicable:- aux bateaux en service visés à l'article 8 paragraphe 2 de la présente directive jusqu'au moment où ils seront soumis à la visite prévue audit article.
la liste établie en vertu de la directive 90/675/CEE demeure applicable, sans préjudice du cas prévu au paragraphe 3.