A DEMOCRATIC PROCESS in French translation

solution for Aceh and West Papua through a democratic process, and it could be used as a model in the resolution of the Western Sahara impasse.

la Papouasie occidentale à l'aide d'un modèle de processus démocratique qui pourrait être suivi pour faire sortir le Sahara occidental de l'impasse.

Today the Republic of Yemen is enjoying stability, a democratic process and economic reforms,

Aujourd'hui, la République du Yémen connaît la stabilité et bénéficie d'un processus démocratique et de réformes économiques,

who had been elected through a democratic process deemed free

élu dans le cadre d'un processus démocratique jugé libre

different Iraqi communities and political entities continue to work together on these questions with a view to forging a broad political consensus through a democratic process, in which the fundamental interests of all concerned are protected.

entités politiques iraquiennes continuent d'étudier ensemble ces questions en vue de dégager, par le biais d'un processus démocratique, un large consensus politique qui garantisse la protection des intérêts fondamentaux de tous les Iraquiens.

which in turn have become laws through a democratic process.

lesquelles sont, quant à elles, devenues lois à l'issue d'un processus démocratique.

also to allow the rebels to pursue political objectives in a democratic process.

permettre aux rebelles de poursuivre leurs objectifs politiques dans le cadre d'un processus démocratique.

said that the role of the United Nations human rights mechanisms in States that had experienced long periods of disorder was to create a framework around which a democratic process could be built.

des Nations Unies le rôle des organismes de défense des droits de l'homme, dans les États ayant connu de longues périodes de désordre, est de créer un cadre propice à l'instauration d'un processus démocratique.

Venice Commission Joint Guidelines on Freedom of Association state that the law concerned shall be adopted through a democratic process that ensures public participation

d'association du BIDDH/OSCE et de la Commission de Venise énonce que la loi en question doit également être adoptée dans le cadre d'un processus démocratique, qui garantit la participation

social services) through a democratic process of participation at the grass-roots level.

dans le cadre d'un processus démocratique de participation des collectivités.

There could be no justification for the putsch perpetrated by a group of military personnel who had interrupted a democratic process that had been so long in coming,

Il est injustifiable qu'un groupe de militaires putschistes se soit permis d'interrompre un processus démocratique si difficilement entamé, de massacrer les élus du peuple

His country had for several years been engaged in a democratic process leading to the introduction of a State governed by the rule of law,

Engagée depuis plusieurs années dans un processus démocratique visant à instaurer un État de droit permettant l'épanouissement des libertés individuelles

A democratic process with equal voting rights requires that each Premium Participant gets one vote,

Un processus démocratique avec des droits de vote égaux exige que chaque Participant à la Prime ait un vote,

thus directly participating in a democratic process of natural resource management.

participant ainsi directement au processus démocratique pour la gestion des ressources naturelles.

organizing a dialogue with all parties to the conflict and initiating a democratic process taking account of the interests of all groups.

parties au conflit et en mettant sur pied un processus démocratique tenant compte des intérêts de tous les groupes.

because to do so would be contrary to the popular and sovereign will of Nicaraguans, who have expressed their support for the criminalization of abortion through a democratic process.

une telle réforme irait à l'encontre de la volonté souveraine du peuple nicaraguayen qui, à travers un processus démocratique, s'est dit favorable à la pénalisation de l'avortement.

the establishment of a foundation for a democratic process giving a voice to all Liberians.

de l'établissement d'une base pour un processus démocratique qui permette à tous les Libériens de se faire entendre.

government leaders should engage in a democratic process with the citizens at large to find appropriate ways to reform the governance system

les gouvernements doivent-ils s'engager, avec l'ensemble des citoyens, dans un processus démocratique visant à réformer le système de gestion des affaires publiques et créer un environnement

which faithfully reflected the situation in Brazil as a result of a democratic process of consultation between the Government and society.

qui reflète fidèlement la situation brésilienne telle qu'elle dérive du processus démocratique de consultation entre le Gouvernement et la société.

for.87 In other words, the best assurance of a reasonable outcome for most people is a democratic process in which all interested parties have equal access to the political process..

ne le souhaiterait l'électeur médian.87 En d'autres termes, la meilleure garantie d'un résultat raisonnable pour la majorité de la population est un processus démocratique ouvert à toutes les parties intéressées.

establishment of four new anti-corruption regional brigades and funded a $3 million project through which a basis for dialogue was established between key partners in a democratic process leading to the setting up of a permanent forum for dialogue among 38 political parties,

a financé un projet pour un montant de 3 millions de dollars des États-Unis qui a permis créer une base de dialogue entre les principaux partenaires dans le cadre d'un processus démocratique qui devra conduire à une instance permanente de dialogue entre les 38 partis politiques,