PROCESSUS DE CONSULTATION in English translation

• consultation process
• consultative process
• process of consulting
• engagement process
• consultation processes
• consultative processes
• consultations process
• consultations processes

Examples of using Processus de consultation in French and their translations into English

Nous espérons que la prochaine étape du processus de consultation sera empreinte d'ouverture,
We hope that the next stage in the process of consultations will be one that is open,

Il convient que les processus de consultation relatifs aux projets de réglementation soient ouverts aux contributions de parties prenantes étrangères et nationales.
Processes of consultation on regulatory proposals should be open to receiving submissions from foreign and domestic interests.

Lancer un processus de consultation pour clarifier les besoins
Engaging in a consultative process to clarify needs

elle appelle les partenaires sociaux à participer au processus de consultation relatif au projet de loi sur l'éducation qui est actuellement devant le Parlement.
FI-ERI made a call for social partners in the consultation process of the Education Bill that is currently before the Parliament.

Cette stratégie vise à institutionnaliser les processus de consultation, de négociation, de médiation
It is intended to institutionalize processes for consultation, negotiation, mediation

Pour que le processus de consultation soit efficace,
For the consultation process to be effective,

Le processus de consultation engagé par Swissgrid et ses partenaires afin de remanier les marchés de l'électricité de Suisse
Mid-December marked the start of the consultation process for a new design for the Swiss

L'objectif poursuivi par le Processus de consultation est d'aider les Parties à mettre en œuvre les dispositions du Protocole sur l'eau et la santé.
The objective of the Consultation Process is to assist Parties in implementing the provisions of the Protocol on Water and Health.

Le Processus de consultation est engagé lorsqu'une Partie demande l'ouverture de la procédure.
The basis for the Consultation Process is a request by a Party to engage in the procedure.

La définition du processus de consultation dans une loi pourrait également accroître l'obligation de rendre compte
Articulation of the consultative process in legislation could also increase accountability and provide a benchmark

Pour créer des collectivités plus inclusives, faut-il modifier les processus de consultation ou faut-il plutôt modifier les structures municipales?
Do we need changes in consultation processes so that they become more inclusive or do municipal structures themselves need to change to become more inclusive?

Les résultats du Processus de consultation font l'objet d'un rapport à la Réunion des Parties où ne figurent que des considérations générales.
The results of a Consultation Process will be only reported to the Meeting of the Parties in general terms.

À cet effet, j'étais responsable du contrôle des processus de consultation et de participation liés aux plans d'extraction du gaz naturel des terres des Guaranis.
I was responsible for monitoring these processes of consultation and participation regarding plans to extract natural gas from the Guarani's lands.

Les processus de consultation peuvent se dérouler à différents niveaux,
Processes of consultation can take place at all levels,

Il est donc important qu'elles participent au processus de consultation en raison de leurs compétences et en tant qu'acteurs essentiels.
It is therefore important that NGOs are involved in the process of consultation, both because of their expertise and because they are major stakeholders.

Qui plus est, la participation généralisée de la société civile au processus de consultation contribue à l'efficacité
Moreover, extensive participation of civil society in a consultation process increases the effectiveness

Évaluation et processus de consultation des répercussions environnementales liées à tout développement commercial/aux activités menées dans la région désignée des Inuvialuits.
Assessment and consultative process of environmental impacts related to any commercial development/activities in the Inuvialuit Settlement Region.

L'institutionnalisation de cette structure par des processus de consultation et de recherche du consensus entraîne des retards
The institutionalisation of this structure through processes of consultation and consensus-building affords opportunities for delay

Par le passé, l'Irlande a coprésidé le processus de consultation de l'Assemblée générale,
Ireland had formerly been co-chair of the consultation process in the General Assembly,

Des membres du Comité ont participé activement au processus de consultation relatif à l'étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
Committee members also actively participated in the consultation process of the United Nations Study on Violence against Children.