A MINIMUM SET in French translation

Routine Inspection and Maintenance Procedures The Rules Respecting Track Safety defines a minimum set of standards to which railways must adhere when designing

Procédures courantes d'inspection et d'entretien Le Règlement sur la sécurité de la voie établit un ensemble minimum de normes que doivent respecter les compagnies de chemin de fer dans la conception

Fisheries and Oceans Canada implemented the Atlantic Zone Monitoring Program(AZMP) with the aim of regularly collecting a minimum set of physical, chemical

Pêches et Océans Canada a mis sur pied le PMZA avec l'objectif de récolter régulièrement un ensemble minimal de données océanographiques physiques,

Accordingly, this Regulation, in particular, provides for a minimum set of supervisory and investigative powers competent authorities of Member States should be entrusted with under national law.

Par conséquent, le présent règlement prévoit en particulier un ensemble minimal de pouvoirs de surveillance et d'enquête que les autorités compétentes des États membres devraient se voir conférer au titre du droit national.

AOSTI will track a minimum set of performance indicators at continental level to measure achievement of priorities set in the Strategy for the period 2014-2017.

l'AOSTI contrôleront un minimum d'ensemble d'indicateurs de performance au niveau continental pour mesurer la réalisation des priorités fixées dans la stratégie de la STI pour la période 2014-2017.

Indicators is working towards establishing a minimum set of gender indicators for international compilation worldwide, to provide a basis for monitoring gender issues on the global level.

d'indicateurs de l'égalité des sexes s'attache à établir un ensemble minimal d'indicateurs de l'égalité des sexes au niveau mondial.

e.g. to identify a minimum set of tabulations to be provided by different countries;

par exemple en établissant un ensemble minimum de tableaux devant être présentés par les différents pays;

that specifies a minimum set of Feature Types

qui précise un jeu minimal de types d'entités

including the development of indicators on violence against women and a minimum set of gender indicators.

notamment le développement d'indicateurs sur la violence à l'égard des femmes et d'une série minimum d'indicateurs sur la problématique homme-femme.

treacherous weather conditions, clocking the mandatory ten laps all faster than a minimum set time.

enregistrant les dix tours obligatoires dans des temps plus rapides que le temps minimum déterminé.

A logical corollary to the rightsbased approach to indigenous development is that the State has an obligation to implement a minimum set of public policies aimed at respecting,

L'approche du développement autochtone fondée sur les droits de l'homme a pour corollaire logique l'obligation pour l'État de mettre en œuvre un ensemble minimum de politiques publiques pour respecter,

In 1982, OECD member countries agreed upon a minimum set of data that could be used by member countries in the pre-market evaluation of new industrial chemicals, including data to assess the health

En 1982, les pays membres de l'OCDE ont convenu d'un ensemble minimal de données que les pays membres pourraient utiliser dans l'évaluation préalable à la mise sur le marché de nouveaux produits chimiques industriels, y compris des

The paper has since been updated to describe a minimum set of criteria, such as policy relevance

Le document a été complété depuis et décrit un ensemble minimum de critères relatifs à la pertinence

reference tool of choice, with its seven categories that could be considered to be a minimum set of elements for delineating the scope of any possible instrument.

avec ses sept catégories pouvant être considérées comme une série minimale d'éléments pour définir le champ d'action de tout éventuel instrument.

The Global Strategy aims at developing country capacity to provide a minimum set of core indicators on agriculture,

La Stratégie mondiale a pour objectif de développer les capacités des pays de fournir un ensemble minimum d'indicateurs essentiels sur l'agriculture,

of defining common concepts, developing a core set of indicators and identifying a minimum set of questions.

de mise au point d'un ensemble d'indicateurs de base et de recensement d'un ensemble minimal de questions.

The COP invited Parties to develop a minimum set of impact indicators, with a view

La Conférence a invité les Parties à mettre au point une série minimum d'indicateurs d'impact,

Contents of the guide This technical guide has been structured to show a minimum set of pollution prevention actions for the tanning sector that are crucial to lower the environmental

Contenu du guide Ce guide technique a été structuré de sorte à montrer un ensemble minimum d'actions de prévention de la pollution pour le secteur de la tannerie, qui sont essentielles pour minimiser l'impact sur l'environnement

The called below“10 most immediate pollution prevention options” are establishing a minimum set of pollution prevention actions in the Mediterranean tanning sector which are considered by the authors as most costeffective to lower the environmental

Les« 10 options de prévention de la pollution les plus immédiates» établissent un ensemble minimum d'actions de prévention de la pollution dans le secteur de la tannerie en Méditerranée qui sont considérées par les auteurs comme les plus abordables

a core set of indicators and a minimum set of questions to be included in a short module.

d'un ensemble d'indicateurs de base et d'une série minimale de questions à inclure dans un module d'enquête rapide.

This is resulting in a further revision of the methodological framework to produce a minimum set of tools which can be comprehensive while cost-effective and which cover the maximum possible aspects of

De ce fait, une nouvelle révision du cadre méthodologique a été entreprise en vue de produire un ensemble minimum d'instruments qui soient exhaustifs tout en étant efficaces par rapport à leur coût