ACTIVITY IN QUESTION in French translation

• l'activité en cause
• l'activité considérée
• de l'activité en question
• l'activité concernée

Examples of using Activity in question in English and their translations into French

Permission shall be granted only if the activity in question does not interfere with the performance of the staff member's professional obligations
L'autorisation n'est accordée que si l'activité en cause ne porte pas préjudice à l'accomplissement des obligations de service de l'agent ou n'est incompatible

particularly in case of its termination of the activity in question, or in the event of any court-ordered
notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire

The latter State may know better than anybody else which features of the activity in question may be more damaging to it,
Cet État peut savoir mieux que quiconque quels sont les aspects de l'activité considérée qui risquent d'être le plus dommageables pour lui

particularly in case of its termination of the activity in question, or in the event of any court-ordered
notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire

the English courts appear to have looked not only to the character of the thing or activity in question, but also to the place
les tribunaux anglais ont tenu compte non seulement du caractère de la chose ou de l'activité en question mais aussi du lieu

from the fact that the interested party must await acknowledgement of receipt of a declaration in order to commence the activity in question or for the latter to become lawful.
l'intéressé doit attendre un accusé de réception d'une déclaration pour commencer l'activité concernée ou pour que cette dernière soit légale.

arrange to introduce appropriate and feasible measures to minimize the risk and, where appropriate, to suspend the activity in question for a reasonable period of six months unless otherwise agreed.
fait en sorte de prendre les mesures pratiques voulues pour réduire au minimum le risque de l'activité en question et, le cas échéant, pour la suspendre pendant une période d'une durée raisonnable de six mois, sauf s'il en est autrement convenu.

the name and type of the activity in question.
l'intitulé et le type de l'activité en cause.

including the death penalty if the victim died in the course of the activity in question.
notamment la peine de mort si la victime décède dans le cadre de l'activité concernée.

where appropriate, to suspend the activity in question for a period of six months unless otherwise agreed.
applicables pour réduire au minimum le risque de l'activité en question et, le cas échéant, pour suspendre celleci durant une période de six mois, sauf s'il en est autrement convenu.

the State of origin shall, if so requested by the other State, arrange to introduce appropriate and feasible measures to minimize the risk and, where appropriate, to suspend the activity in question for a reasonable period.
fait en sorte de prendre des mesures appropriées et applicables pour réduire au minimum le risque de l'activité en question et, le cas échéant, pour suspendre celle-ci pendant une période raisonnable.

The activity in question, which is essentially a help-desk activity, has been managed
Les activités en question, qui relèvent essentiellement d'un service d'assistance aux usagers,

pursuant to Article 27, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to procurements with a value exclusive of value-added tax(VAT)
conformément à l'article 27 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée(TVA)

pursuant to Article 34, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to procurements with a value net of value-added tax(VAT) estimated to be equal to
conformément à l'article 34 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'ap plique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée(TVA)

All risk assessments include an extensive literature review about the commodity or activity in question, in addition to the other steps of the risk assessment framework(i.e., release assessment,
Toute évaluation des risques comprend une revue exhaustive de la documentation sur la marchandise ou l'activité en question, en plus des autres étapes du cadre d'évaluation des risques(c. -à-d. l'appréciation de l'émission,

Edit to apply the changes to the activity in question, and then set the status to"cancelled"
Édition appliquer les changements à l'activité en question et mettre le statut d'annuler

such as"place" for the legal seat of arbitration and"venue" for the geographic location where the hearings or activity in question was taking place.
la distinction plus claire, comme le mot"lieu" pour désigner le siège juridique de l'arbitrage et le mot"endroit" pour désigner le lieu géographique où se tenaient les audiences ou l'activité en question.

if necessary by liquidating the field of activity in question or by liquidating the entire company if financial intermediation constitutes the major part of its activity..
au besoin par la liquidation de la branche d'activité en question ou par une liquidation de la société elle-même si l'intermédiation financière constitue la partie principale de son activité..

the view was expressed that the provision implied that an environmental impact assessment must be carried out before the State of origin authorized the activity in question, and that information must be given to the public before it was authorized.
concerne le paragraphe 2, on a été du point de vue que cette disposition impliquait qu'il fallait procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement et informer le public avant que l'État d'origine autorise l'activité en question.

does not bear the whole costs(negative externalities) of the activity in question Scitovsky, 1954,
tous les profits(externalités positives) ni ne supporte tous les coûts(externalités négatives) de l'activité en question Scitovsky, 1954,