AS AN AGGRAVATING FACTOR in French translation

• comme une circonstance aggravante
• comme un facteur aggravant
• en tant que circonstance aggravante
• en tant que facteur aggravant
• facteur aggravant
• facteurs d'aggravation

Examples of using As an aggravating factor in English and their translations into French

of a civil wrong would be considered as an aggravating factor.
de considérer la motivation raciste ou discriminatoire comme circonstance aggravante pour un crime ou un délit.

The petitioners thereafter initiated a civil action for torts resulting in moral damage, and included the racist motive as an aggravating factor.
Les auteurs ont intenté ensuite une procédure civile pour préjudice moral en faisant valoir la motivation raciste de l'infraction comme circonstance aggravante.

It also suggests including racial motivation as an aggravating factor in criminal law.
Il suggère en outre que soit introduite dans la législation pénale une circonstance aggravante générale pour motifs de discrimination raciale.

Researchers at the University of Limerick had expressed concern that many judges were not considering racism as an aggravating factor and some judges felt it could not be considered as such a factor under existing law.
Des chercheurs de l'Université de Limerick se sont dits inquiets de constater que nombre de juges ne considéraient pas le racisme comme une circonstance aggravante, et que, de l'avis de certains d'entre eux, il ne pouvait être tenu pour telle en l'état de la législation.

While race is not classified as an aggravating factor for the determination of the penalties laid down in legislation,
Si la race n'est pas considérée comme un facteur aggravant des peines prévues dans les différentes lois,

Racist motivation was seen as an aggravating factor that led to heavier penalties in the criminal law of Italy; however, in practice, that provision had
La motivation raciste d'un crime a été considérée comme une circonstance aggravante en droit pénal italien entraînant des peines plus lourdes;

The New Zealand Cabinet has agreed that"terrorist activity" should be listed as an aggravating factor for the purposes of sentencing under the Sentencing and Parole Reform bill,
Le Gouvernement néo-zélandais est d'avis que L'<< activité terroriste >> devrait être considérée comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine au titre de la loi sur la réforme des peines

victims regardless of nationality, age or the like. When trafficking in persons involves minors, this is now regarded as an aggravating factor.
etc. La perpétration des faits de traite des êtres humains impliquant des mineurs est dorénavant considérée comme une circonstance aggravante.

States should recognize racial discrimination as defined in article 1(1) of the Convention as an aggravating factor in the commission of ordinary crimes and ensure adequate punishment in their criminal codes.
Les États devraient reconnaître la discrimination raciale telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'article premier de la Convention en tant que circonstance aggravante en cas d'infraction de droit commun et prévoir dans leur code pénal des sanctions appropriées.

the law treats this as an aggravating factor.
la loi considère cela comme un facteur aggravant.

transphobic motivation, nor are such motivations recognised as an aggravating factor.
ce type de motivation n'est pas non plus reconnu comme une circonstance aggravante.

In 2007, TC published another study 24 on VFR flights in adverse weather conditions that raises customer pressure as an aggravating factor in operational risk.
En 2007, TC a ensuite publié une autre étude 24 sur le vol VFR en conditions défavorables qui souligne l'effet des pressions des clients comme facteurs d'aggravation des risques pour les opérations.

Discriminatory intent can also be taken into account by the judge when determining the measure of penalty, as an aggravating factor, in accordance with article 71 CC.
L'intention discriminatoire peut également être prise en compte par le juge au moment de l'évaluation de la peine, en tant que circonstance aggravante, conformément à l'article 71 du Code pénal.

torture was only considered as an aggravating factor in the crimes of abduction
la torture était seulement considérée comme un facteur aggravant dans les crimes d'enlèvement

judges might consider racial discrimination as an aggravating factor when evaluating the penal consequences of a crime.
compte lors de la détermination de la peine, les juges pouvaient considérer la discrimination raciale comme une circonstance aggravante.

a Court should consider such conduct as an aggravating factor for the purpose of sentencing;
le tribunal devrait envisager de considérer ces conduites comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine;

death would be considered as an aggravating factor in sentencing.
mortelles sera considérée comme une circonstance aggravante lors de la condamnation.

1 is committed against a child it shall be considered as an aggravating factor when deciding the severity of the punishment.
commise à l'encontre d'un enfant, elle sera considérée comme un facteur aggravant au moment de décider de la sévérité de la sanction.

is acknowledged by the justice system as an aggravating factor and sometimes results in additional jail time
par le Code criminel) est un facteur aggravant qui entraîne parfois une peine d'emprisonnement supplémentaire

such as in cases of intentional transmission of HIV or as an aggravating factor in cases of rape and defilement.
comme en cas de transmission intentionnelle du VIH ou en tant que circonstances aggravantes dans les cas de viol et d'atteinte à la dignité.