ASSESSMENT DOCUMENTATION in French translation

• dossier d'évaluation
• les documents relatifs à l'évaluation
• dossier d& 146;évaluation

Examples of using Assessment documentation in English and their translations into French

if the information of the public of the Party of origin takes place when the environmental impact assessment documentation is available,
l'information du public de la Partie d'origine a lieu à l'occasion de la mise à disposition du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement,

including the environmental impact assessment documentation and the comments made by the authorities
de l'impact environnemental transfrontière, y compris du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement environnemental

take due account of the conclusions of the strategic assessment documentation, that in the strategic decision reference is made to measures to prevent
tiennent dûment compte des conclusions du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement, à ce qu'il y soit fait mention des

preparation of environmental impact assessment documentation and its distribution, public participation,
constitution et distribution du dossier d& 146;évaluation de l& 146;impact sur l& 146;environnement,

take due account of the conclusions of the strategic environmental assessment documentation, that in the strategic decision reference is made to measures to prevent or mitigate the implications identified in the strategic environmental assessment[documentation/ report]
à la lumière et] tiennent dûment compte des conclusions du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement,

For some programs and services, further assessments, documentation or information may be required,
Pour certains programmes et services, d'autres évaluations, documents ou information peuvent être nécessaires,

children under its jurisdiction, the Committee regrets the lack of comprehensive national assessment, documentation and oversight, which leads to a weak system of control at national level.
le Comité regrette qu'il n'y ait pas, au niveau national, d'évaluation, de documentation et de supervision, ce qui conduit à une insuffisance du système de contrôle national.

Establishing and maintaining procedures for the identification, assessment, documentation and escalation of risks,
Établir et assurer le respect des procédures de mise en évidence, d'évaluation, de consignation et de communication ascendante des risques;

Iv Environmental impact assessment and strategic environmental assessment documentation;
Iv La documentation concernant les études d'impact sur l'environnement ou les évaluations environnementales stratégiques;

Rules on the content of assessment documentation, and on its dissemination to relevant Parties;
Contenu du dossier d'évaluation et sa diffusion aux Parties pertinentes;

The content of the strategic environmental assessment documentation in individual cases shall be determined in accordance with article 8.
La teneur du dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement est déterminée dans chaque cas conformément à l'article 8.

For example, the Russian Law on Ecological Expertise excludes environmental assessment documentation from public access if it contains“commercial secrets”.
Dans la Fédération de Russie, par exemple, la loi relative aux audits d'environnement stipule qu'une documentation relative à l'évaluation de l'état de l'environnement ne peut pas être communiquée au public si elle contient des"secrets commerciaux.

the employer(if participating in the process) will receive copies of WT assessment documentation.
recevront un exemplaire du rapport d'évaluation de transition professionnelle.

The affected Party may specify that subsequent communications and the environmental impact assessment documentation shall be made available in English.
La Partie touchée peut demander à ce que les communications suivantes et le dossier d& 146;évaluation de l& 146;impact sur l& 146;environnement soient disponibles en anglais;

Copyright protection should not be considered as allowing for the prevention of the public availability of the full environmental impact assessment documentation;
La protection du droit d'auteur ne devrait pas être considérée comme un motif permettant d'empêcher l'accès du public à l'ensemble du dossier relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement;

Rules on the preparation of an environmental impact statement on the basis of the assessment documentation, and information and opinions presented during consultations.
Élaboration d'une notice d'impact sur l'environnement sur la base du dossier d'évaluation ainsi que de l'information et des opinions présentées lors des consultations.

Further, copyright protection should not be considered as allowing for the prevention of the public availability of the full environmental impact assessment documentation.
Par ailleurs, la protection des droits d'auteur ne devait pas être considérée comme un motif permettant d'empêcher l'accès du public à l'ensemble du dossier relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

as appropriate through a joint bod y where one exists, with the environmental impact assessment documentation.
d'un organe commun s'il en existe un, le dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement.

OVOS is the procedure during which the developer collects all the necessary information concerning the impact of the project on the environment and compiles the relevant impact assessment documentation.
Durant la procédure OVOS le maître d'œuvre collecte toute l'information nécessaire concernant l'impact environnemental du projet et compile la documentation pertinente d'évaluation d'impact.

the Bank may require a review of the assessment documentation before allocation of the Bank's loan proceeds to the sub-Project.
du contexte, la Banque pourra demander un examen des documents d'évaluation avant d'affecter les fonds au sous-projet.