BASED ON THE PRINCIPLE OF EQUALITY in French translation

• fondée sur le principe de l'égalité
• fondé sur le principe de l'égalité
• fondées sur le principe de l'égalité
• sur la base du principe de l'égalité

Examples of using Based on the principle of equality in English and their translations into French

it should be noted that the legal system in the Republic of Iraq is based on the principle of equality between men and women in respect of freedom of movement,
14 des observations finales, il convient de noter que le système juridique iraquien est fondé sur le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de liberté de circulation,

Equality of opportunities is a concept based on the principle of equality, which constitutes its main foundation
L'égalité des chances est un concept découlant du principe d'égalité, qui en est le fondement essentiel,

European Council of 19 November 2008 on temporary agency work establishes a legal framework for the minimum protection of temporary workers based on the principle of equality of treatment with the permanent workers of the employing companies in matters of pay
du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire a institué un cadre légal de protection minimale du travailleur intérimaire fondé sur le principe d'égalité de traitement avec les travailleurs permanents des entreprises utilisatrices en matière de rémunération

multilateral cooperation based on the principle of equality and mutual benefit.
pour la coopération multilatérale fondée sur le principe de l'égalité et de l'intérêt mutuel.

just world, based on the principle of equality for all peoples of all ages
développé et juste fondé sur le principe de l'égalité de tous les êtres humains,

In civil cases, justice is based on the principle of equality before the law and the courts of all citizens,
La justice civile repose sur le principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi

its educational policy is based on the principle of equality of opportunities for both sexes,
sa politique en matière d'éducation est fondée sur le principe d'égalité de chance pour les deux sexes,

contained a broad definition of discrimination based on the principle of equality in the eyes of the law
comporte une définition large de la discrimination, fondée sur le principe d'égalité aux yeux de la loi

Cultural Rights as long as they are based on the principle of equality and are employed only to the extent necessary to achieve that objective.
du moment qu'elles sont fondées sur le principe de l'égalité et que l'on n'y a recours que dans la mesure nécessaire pour atteindre cet objectif.

Based on the principle of equality between men and women, the Royal Government of Cambodia has taken appropriate measures to eliminate all forms of discrimination against women in all
En se fondant sur le principe de l'égalité hommes-femmes, le Gouvernement royal a adopté les mesures appropriées pour éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines du secteur de l'emploi,

Health legislation based on the principles of equality and justice.
Législation médicale fondée sur les principes d'égalité et de justice.

These types of care are based on the principles of equality, with no discrimination on grounds of sex,
Les modalités de prise en charge sont fondées sur les principes d'égalité, sans discrimination due au sexe,

By this legislation we advocate in our country a system of education based on the principles of equality and equity for everyone without any distinction.
Ces dispositions juridiques sont de nature à promouvoir dans le pays un système éducatif fondé sur les principes d'égalité et d'équité de toutes les personnes sans aucune distinction.

nurturing a tolerant society based on the principles of equality and cultural diversity must be carried out by the State.
développer une société tolérante, fondée sur les principes de l'égalité et de la diversité culturelle, est un travail de base dont la responsabilité revient à l'État.

is based on the principles of equality between parties, contradictory(possibility to make submissions on any questions of fact
est fondé sur les principes de l'égalité entre les parties, du contradictoire(possibilité de présenter des écritures sur toute question de fait

Her delegation supported codification based on the principles of equality and sustainable development,
La délégation vietnamienne appuie une codification qui repose sur les principes d'égalité et de développement durable,

Based on the principles of equality, partnership, and mutual respect,
Fondée sur les principes d'égalité, de partenariat et de respect mutuel,

primary health care in FRY are based on the principles of equality, comprehensiveness and accessibility, developed over a
plus spécialement de soins primaires, est fondée sur les principes d'égalité, d'accessibilité et de généralité des soins dispensés,

A strategy for the promotion of peace and tolerance based on the principles of equality, non-discrimination and dialogue among communities was currently being developed.
Une stratégie pour la promotion de la paix et de la tolérance, fondée sur les principes d'égalité, de non discrimination et du dialogue entre les communautés, est en cours d'élaboration.

The protocol recognises the crucial role of women in the preservation of African values based on the principles of equality, peace, freedom,
Le Protocole reconnaît le rôle crucial que jouent les femmes dans la préservation des valeurs africaines fondées sur les principes d'égalité, de paix, de liberté,