BASED ON THE SUBMISSIONS in French translation

• fondé sur les observations
• à partir de communications
• sur la base des documents
• sur la base des observations
• sur la base des communications
• s'appuyant sur les exposés

Examples of using Based on the submissions in English and their translations into French

prepared based on the submissions from Governments and the 2011 PLATINA Inventory of bottlenecks
établie sur la base des documents présentés par les gouvernements et de l'inventaire 2011 des goulets d'étranglement

their different components, based on the submissions by competent international expert groups.
leurs différentes composantes, en se fondant sur les documents soumis par des groupes internationaux d'experts.

to prepare a synthesis report based on the submissions as well as on other relevant sources,
un rapport de synthèse à partir de ces communications ainsi que d'autres sources pertinentes,

Based on the submissions, this report found that despite the wide range of practices and approaches to adaptation, the barriers commonly identified
Sur la base des communications, le constat auquel le présent rapport est parvenu est qu'en dépit de la grande diversité des pratiques

The global analysis and evaluation was based on the submissions from 39 Member States that had responded to a note verbale of the Secretary-General dated 26 November 2004 requesting Member States to submit their plan
L'analyse et l'évaluation mondiales étaient fondées sur les documents soumis par 39 États Membres en réponse à la note verbale du Secrétaire général en date du 26 novembre 2004, dans laquelle les États Membres étaient priés de transmettre leur plan

a suggested draft text for negotiation based on the submissions and comments will be made available before the ad hoc expert group meeting to facilitate the process of negotiations leading to the adoption of a non-legally binding instrument on all types of forests.
un projet de texte suggéré pour les négociations, basé sur les propositions et les observations, sera communiqué avant la réunion du groupe de travail spécial en vue de faciliter des négociations conduisant à l'adoption d'un instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts.

a synthesis report based on the submissions referred to in paragraph above, and(2)
1 un rapport de synthèse sur la base des observations visées au paragraphe 30 cidessus

Based on the submissions received, the Tribunal's view is that the most relevant arguments for a public interest investigation relate to the questions of whether the application of anti-dumping duties would significantly reduce the number of suppliers of polyiso insulation board,
À la lumière des exposés qu'il a reçus, le Tribunal est d'avis que les arguments les plus pertinents à l'appui d'un examen en matière d'intérêt public ont trait aux questions de savoir si l'imposition de droits antidumping réduira

Based on the submissions of both parties(judgment debtor
Se fondant sur les déclarations des deux parties(du débiteur

to prepare a synthesis report based on the submissions received and other information as enumerated in the guidelines, for consideration by the Parties at the sixth session of the SBI(FCCC/SBI/1997/6, paras.18-20 and annex II). As
un rapport de synthèse à partir des communications reçues et d'autres informations énumérées dans les lignes directrices en vue de les soumettre à l'examen des Parties à la sixième session du SBI(FCCC/SBI/1997/6,

Based on the submission of the head of the specialised team,
En se fondant sur le rapport présenté par le chef de l'équipe spécialisé,

Based on the submission received, the Tribunal decided,
En se fondant sur l'exposé reçu, le Tribunal a décidé,

treaty bodies have established an ad hoc schedule of work based on the submission of reports by States as they come in.
les organes de traités ont établi un programme adapté de travail basé sur la présentation de rapports par les États au fur et à mesure qu'ils arrivent.

Based on the Submission and Mexico's response, including documents submitted to Mexico's point of contact by Sedema,
Selon la communication SEM-18-002 ainsi que la réponse du Mexique(notamment les documents présentés par le Sedema au bureau de liaison de la CCE au Mexique),

a system was developed to track progress, based on the submission of progress reports by countries every two years.
un système a été élaboré pour suivre les progrès, sur la base de la soumission de rapports d'activité par les pays tous les deux ans.

Based on the submissions received and lessons learned,
Sur la base des observations transmises et des enseignements acquis,

A synthesis report based on the submissions contained in document FCCC/SBSTA/2009/MISC.4
Un rapport de synthèse à partir des communications figurant dans le document FCCC/SBSTA/2009/MISC.4

The SBSTA requested the secretariat to prepare a synthesis report based on the submissions mentioned in paragraph above, by its twenty-seventh session.
Le SBSTA a prié le secrétariat d'établir, pour sa vingtseptième session, un rapport de synthèse fondé sur les informations mentionnées au paragraphe 69.

Based on the submissions received, the Tribunal finds that there have been sufficient changes in circumstances to justify an immediate rescission of the order.
Compte tenu des exposés reçus, le Tribunal détermine, par la présente, que les changements survenus sont suffisants pour motiver l'annulation immédiate de l'ordonnance.

Requested the secretariat to prepare draft modalities and procedures, based on the submissions and the technical workshop,
Demandé au secrétariat d'établir un projet de modalités et de procédures s'inspirant des observations reçues et de l'atelier technique,