BASIC POLICY GUIDELINES in French translation

• principes directeurs fondamentaux
• principes directeurs de base

Examples of using Basic policy guidelines in English and their translations into French

Of basic policy guidelines.
De principes directeurs de base.

Basic policy guidelines and national.
Principes directeurs de base et des.

Preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
Ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel

The Basic Policy Guidelines on Court System Development 2009-2015 envisages reduction
L'objectif des Principes directeurs fondamentaux du développement de l'appareil judiciaire pour 2009-2015 est de réduire

Devote the necessary resources to the preparation of basic policy guidelines on structural adjustment
Consacre les ressources nécessaires à l'élaboration de principes directeurs concernant l'ajustement structurel

to provide comments on the preliminary set of basic policy guidelines compiled by the Secretary-General.
à formuler leurs observations sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base établi par le Secrétaire général.

Preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
Ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel

E/CN.4/Sub.2/1995/10 Report of the Secretary-General prepared in pursuance of resolution 1994/37 on a preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
E/CN.4/Sub.2/1995/10 Rapport du Secrétaire général, établi conformément à la résolution 1994/37 sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel

Takes note of the report of the Secretary-General on a preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
Prend note du rapport du Secrétaire général sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs sur les programmes d'ajustement structurel

The Special Rapporteur would also like to draw attention to the report by the SecretaryGeneral entitled"Preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
La Rapporteuse spéciale rappelle aussi le rapport du Secrétaire général intitulé"Ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques,

Adopting an action plan based on the Basic Policy Guidelines for the Enforcement of Prisons Sentences
En adoptant un plan d'action fondé sur les lignes directrices sur l'exécution des peines de prison

a report containing a preliminary set of basic policy guidelines on structural adjustment programmes
un rapport contenant un ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel

will take advantage of the preliminary set of basic policy guidelines contained in the report of the Secretary-General prepared in pursuance of resolution 1994/37 E/CN.4/Sub.2/1995/10.
utilisera à cette fin l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base sur les programmes d'ajustement structurel et les droits économiques, sociaux et culturels, qui figure dans le rapport du Secrétaire général établi conformément à la résolution 1994/37 E/CN.4/Sub.2/1995/10.

The working group had had before it a report of the Secretary-General containing a preliminary set of basic policy guidelines(E/CN.4/Sub.2/1995/10); some members had felt that the report should be updated while several others had noted that it remained a useful document.
Le Groupe de travail étant saisi d'un rapport du Secrétaire général proposant un ensemble préliminaire de principes directeurs de base(E/CN.4/Sub.2/1995/10), certains de ses membres ont estimé qu'il fallait l'actualiser, mais plusieurs autres ont constaté que ce document demeurait utile.

In addition, the Ministry of Justice is elaborating an action programme to implement The Basic Policy Guidelines on the Prisoner Education Policy.
Par ailleurs, le Ministère de la justice est en train d'élaborer un programme de mise en application des Orientations générales de la politique d'éducation des détenus,

On February 21, 2007, The Basic Policy Guidelines for the Enforcement of Prison Sentences and Detention of Juveniles for 20072013 were adopted,
Le 21 février 2007 ont été adoptées les Orientations générales pour l'exécution des peines de prison et la détention des

Cultural Rights, to contribute to the elaboration of draft policy guidelines by providing their comments on the preliminary set of basic policy guidelines, for consideration by the working group;
à contribuer à l'élaboration de projets de principes directeurs en formulant leurs observations sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base, en vue d'un examen auquel procéderait le groupe de travail;

Cultural Rights, to contribute to the elaboration of draft policy guidelines by providing their comments on the preliminary set of basic policy guidelines, for consideration by the working group.
à contribuer à l'élaboration de projets de principes directeurs en formulant leurs observations sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base, en vue d'un examen auquel procéderait le groupe de travail.

Social and Cultural Rights to contribute to the elaboration of draft policy guidelines by providing their comments on the preliminary set of basic policy guidelines for consideration by the working group.
culturels à contribuer à l'élaboration de projets de principes directeurs en formulant leurs observations sur l'ensemble préliminaire de principes directeurs, en vue d'un examen auquel procéderait le groupe de travail.

With regard to some particular issues raised in the preliminary set of basic policy guidelines, the Republic of Croatia supports the further elaboration of standards related to foreign debt(chap.
S'agissant de certains problèmes particuliers soulevés dans l'ensemble préliminaire de principes directeurs de base, la République de Croatie est favorable à la poursuite de l'élaboration de normes relatives à la dette extérieure(chap.