BEEN EFFECTED in French translation

• été effectuée
• été appliquées
• été opéré
• été effectué
• été effectués
• été effectuées
• été appliqué
• été affecté

Examples of using Been effected in English and their translations into French

delivery has been effected, or the customer has been informed that the supplies are ready for delivery.
la livraison a été effectuée, ou le client a été informé que les fournitures sont prêtes pour la livraison.

had been effected on 5 May 2013.
avait été effectuée le 5 mai 2013.

Payment of allowances in the amounts indicated in paragraph 11 above has been effected by cheque drawn to the order of the paymaster of the respective contingent, in accordance with the reported contingent strength.
Le versement des indemnités du montant indiqué au paragraphe 11 ci-dessus a été effectué par chèque libellé à l'ordre de l'officier payeur des contingents intéressés sur la base des effectifs de chaque contingent.

the great fusion of energies resulting therefrom has been effected.
la grande fusion des énergies qui en résulte n'ait été effectuée.

To a significant extent, these increases and decreases are consistent with the temporary redeployments that have been effected during the current biennium within the context of the new treatment of vacancies.
Ces variations sont dans une large mesure le reflet des transferts qui ont été effectués à titre temporaire pendant l'exercice en cours dans le cadre du nouveau traitement des postes vacants.

the adjacent area north of the Blue Line has still not been effected.
de la zone adjacente située au nord de la Ligne bleue n'ait pas encore été effectué.

treaty reforms have been effected by government representatives gathered in Intergovernmental Conferences deciding unanimously,
les réformes des traités ont été effectuées par des représentants gouvernementaux réunis en Conférences Intergouvernementales et décidant à l'unanimité,

exports of conventional arms have been effected in Liechtenstein in 1992.
exportation d'armes classiques n'a été effectuée par le Liechtenstein en 1992.

More than half of the budgeted 60,000-meter auger program has now been effected, primarily on the BN2, Bissa, Wona Southwest, Yama and Mouni areas.
Plus de la moitié des 60 000 mètres prévus dans le cadre du programme de forage à la mototarière ont maintenant été effectués, principalement dans les secteurs BN2, Bissa, Wona Sud-ouest, Yama et Mouni.

the San once roamed, their successful evictions from traditional lands had been effected in such a way as to appear‘legal.
les expulsions des terres ancestrales avaient été effectuées de manière à ce qu'elles apparaissent comme des actes« légaux».

under the authority of a Court of the State in which the arrest is demanded or has been effected.
par décision d'un tribunal de l'Etat dans lequel la saisie est demandée ou a été effectuée.

her release shall be governed by the law of the State in which the arrest is demanded or has been effected.
à sa mainlevée est régie par la loi de l'Etat dans lequel la saisie est demandée ou a été effectuée.

The Movement expressed the view that"the suspension of the sanctions should have been effected through a formal resolution of the Security Council in order to put the matter
Le Mouvement était d'avis que"la suspension des sanctions aurait dû être effectuée au moyen d'une résolution officielle du Conseil de sécurité

However, there may be cases where such contractual transfers may not have been effected or where, under the principles of private international law, such transfers would not necessarily be recognized in each jurisdiction concerned.
Toutefois, il peut arriver que de telles cessions contractuelles n'aient pas été opérées ou qu'en vertu des principes du droit international privé elles ne soient pas nécessairement reconnues dans le droit de chaque pays concerné.

authoritarian monarchical system to a modern system of constitutional monarchy has been effected, enabling Nepal gradually to establish,
système monarchique absolu et autoritaire à un système moderne de monarchie constitutionnelle s'est effectué en permettant au Népal de se doter progressivement,

Kaziranga National Park's landscape is the creation of natural forces of silt deposition and erosion that has been effected by the river Brahmaputra over hundreds of years.
Le parc national de Kaziranga se situe dans une zone où les dépôts de limon et de l'érosion effectuée par le Brahmapoutre sur des centaines d'années ont façonné le paysage.

whether the closure of the basalt quarry at Mansadala has been effected as foreseen, recalling that the closure date has already been postponed several times;
la fermeture de la carrière de basalte à Mansadala s'est effectuée comme prévu, rappelant que la date de fermeture a déjà été repoussée à plusieurs reprises;

that have been effected, inter alia, by Israel's incessant settlement colonialism.
dans les environs, qui ont été concrétisés notamment par le colonialisme incessant d'Israël.

the results indicates that employment has been effected by the lower level of investments.
les résultats indiquent que la faiblesse des niveaux d'investissement a été préjudiciable à l'emploi.

The Government of the importing country or territory, when the importation has been effected or when the period fixed for the importation has expired,
Lorsque l'importation a été effectuée ou lorsque la période fixée pour l'importation prend fin,