BOARD'S DECISION in French translation

• décision du conseil
• décision de la commission
• décision du comité
• la décision de l'office
• cisions de la commission
• décision de la CISR
• comité mixte a décidé
• la décision prise par le comité mixte
• décision prise par le conseil d'administration

Examples of using Board's decision in English and their translations into French

Cultural Rights, regarding the UNESCO Executive Board's decision 208.
pour l'éducation de l'UNESCO, au sujet de la décision du Conseil exécutif de l'UNESCO 203.

These items should be included in a note to the minutes recording the Board's decision.
Ces éléments devront fi gurer en annexe du procès-verbal de la décision du Conseil d'administration.

The arrangements for the participation of NGOs in the activities of UNCTAD are based on the Board's decision 43(VII) of 20 September 1968.
Les dispositions relatives à la participation d'ONG aux activités de la CNUCED se fondent sur la décision 43(VII) du Conseil du 20 septembre 1968.

the Appeal Aliens Board upheld the Migration Board's decision.
la Commission de recours des étrangers a confirmé la décision du Bureau des migrations.

the complainant appealed the Migration Board's decision to the Aliens Appeals Board..
le requérant a contesté la décision du Conseil des migrations devant la Commission de recours des étrangers.

a majority of the members may confirm or overrule the board's decision.
une majorité des membres peut confirmer ou renverser la décision du conseil d'administration.

The member must be told that he or she has the right to appeal the board's decision at a members' meeting.
Le membre doit être informé de son droit d'en appeler de la décision du conseil lors d'une réunion des membres.

The complainants did not invoke these circumstances before the Migration Court in an appeal against the Migration Board's decision.
Les requérantes n'ont pas fait état de ces circonstances devant le Tribunal des migrations dans leur appel contre la décision du Conseil des migrations.

The author appealed the Migration Board's decision not to grant a re-examination of his case,
L'auteur a fait appel de la décision du Conseil des migrations de ne pas réexaminer son cas,

The final ground was that the Board's decision was patently unreasonable alleging that the Board disregarded evidence that the Improvement Order would not improve the safety of the employees.
Le motif final prétendu est que la décision de la Commission était manifestement déraisonnable, parce que la Commission a fait fi de la preuve à l'effet que l'ordonnance d'amélioration n'améliorerait pas la sécurité des employés.

The application for judicial review was granted, the Board's decision was set aside,
La demande de contrôle judiciaire a été accueillie, la décision du Conseil a été annulée,

the school board's decision might lead to serious conflict between the pupil concerned
selon le Tribunal, la décision de la commission scolaire risquait de créer de graves conflits entre l'élève intéressée

dismissed the Appellant's appeal from the Adjudication Board's decision ordering the Appellant to resign within 14 days
a rejeté l'appel interjeté par l'appelante contre la décision du comité d'arbitrage ordonnant sa démission dans un délai de 14 jours,

The board's decision authorising the payment of this deferred compensation is also disclosed on the company's website within the same five-day period and may be viewed
La décision du conseil autorisant le versement de la rémunération est également publiée sur le site Internet de la société dans le même délai maximum de 5 jours

The ERC recommends to the Commissioner of the RCMP that he dismiss the appeal and confirm the Board's decision pursuant to paragraph 45.16(2)(a) of the RCMP Act.
Le CEE recommande au commissaire de la GRC de rejeter l'appel et de confirmer la décision du comité d'arbitrage en vertu de l'alinéa 45.16(2)a de la Loi sur la GRC.

But there can be no question that the allegations throw serious doubt on the Board's decision, and, in my opinion, it may remove that doubt
Mais il ne fait aucun doute que les allégations jettent un doute sérieux sur la décision de la Commission et, à mon avis, celle-ci pourrait dissiper ce doute

The board's decision approving any such deferred compensation is posted on the company's website no later than five days following the board meeting and may be consulted throughout the beneficiary's term of office.
La décision du conseil autorisant l'octroi de ces rémunérations différées est publiée sur le site Internet de la société dans le délai maximum de 5 jours suivant la réunion du conseil et est consultable pendant toute la durée des fonctions du bénéficiaire.

Within 10 days of the successful completion of the NOA/DOP period, the Board will contact applicants to advise which category was assigned to the application and the expected date for release of the Board's decision.
Dans les 10 jours ouvrables suivant la période postérieure à la parution de l'ADD/IRP, l'Office communiquera avec le demandeur pour l'informer de la catégorie attribuée à la demande et de la date escomptée de diffusion de la décision de l'Office.

Subject to the Board's decision with respect to confidentiality dated September 24, 2007, non-confidential portions of the rate application are available for examination at the office of the Board..
Sous réserve de la décision de la Commission au sujet de la confidentialité en date du 24 septembre 2007, les parties non confidentielles du dépôt de tarif seront disponibles pour examen au bureau de la Commission..

One of the transport companies concerned appealed against the Data Inspection Board's decision to the County Administrative Court which in January 2009 repealed the Board's decision and remitted the case for a new review.
L'une des compagnies concernées a fait appel de la décision du Conseil devant le tribunal administratif du comté qui, en janvier 2009, a rejeté la décision du Conseil et a renvoyé l'a& 29; aire.