BY DRAFTING in French translation

• en rédigeant
• en élaborant
• par l'élaboration
• par la rédaction
• en préparant
• en établissant

Examples of using By drafting in English and their translations into French

Nepal's EPI team took the lead by drafting a concept paper outlining the costs
l'équipe du PEV du Népal a pris les devants en élaborant un document de réflexion décrivant les avantages

that obstacle could be overcome by drafting a protocol or an amendment to the Convention allowing international organizations to become parties to it.
cet obstacle peut être surmonté en élaborant un protocole ou un amendement à la Convention afin de permettre aux organisations internationales d'en devenir parties.

Italy participates in peacekeeping missions not only by contributing large numbers of highly qualified troops, but also by drafting strategic plans
L'Italie participe à des missions de maintien de la paix non seulement en fournissant de nombreux contingents qualifiés mais également en élaborant des plans et des protocoles stratégiques

To speed up the process of incorporating the Convention by drafting, adopting and enacting national legislation guaranteeing women's rights
L'accélération du processus d'internalisation de la Convention par l'élaboration, l'adoption et la promulgation des textes nationaux garantissant les droits des femmes

The inspections were accompanied by drafting of reports or declarations on new challenges in matters of data protection,
Ces inspections vont de paire avec la rédaction de rapports ou de déclarations relatifs aux nouveaux dé& 30;

By drafting and updating standard contracts and contract templates for
Élaboration puis mise à jour des contrats types

text for article 14, providing different options for solutions, or by drafting in the commentaries.
qui offrirait le choix entre différentes options, ou un projet de texte pour inclusion dans les commentaires.

demonstrated his loyalty to the new regime by drafting the statute.
démontre sa fidélité au nouveau régime en rédigeant le texte de la loi.

Civil society groups have taken the initiative with regard to the establishment of a truth commission by drafting a bill to this effect,
Des groupes de la société civile ont pris l'initiative en ce qui concerne la création d'une commission de la vérité en élaborant un avant-projet de loi à cet effet,

member States would respect the spirit of multilateral cooperation by drafting a text that steered away from controversy
les États membres respecteront l'esprit de la coopération multilatérale en rédigeant un projet de résolution qui saura éviter les controverses

they might be covered by adding a new paragraph to draft guideline 2.5.12 or by drafting a guideline 2.5.12 bis.
il faudrait envisager de les couvrir par un nouvel alinéa du projet de directive 2.5.12 ou par un projet de directive 2.5.12 bis.

Finally the Compliance Committee has laid the basis for its future work by developing its rules of procedures and by drafting specific guidelines for the submission of communications from the public.
Enfin, le Comité d'examen du respect des dispositions a jeté les bases de ses travaux à venir en élaborant son règlement intérieur et en rédigeant un projet de principes directeurs visant spécialement la présentation de communications émanant du public.

Strengthen the legal protection of ethnic and religious minorities by drafting new legislation enshrining protections provided for under article 125 of the Iraqi Constitution,
Renforcer la protection juridique des minorités ethniques et religieuses en rédigeant une nouvelle loi consacrant les protections prévues à l'article 125 de la Constitution iraquienne,

contribution to strengthening peace, security and disarmament by drafting major international legal instruments that laid the foundation for the present-day global system of security
qu'au renforcement de la paix et de la sécurité en élaborant des instruments juridiques internationaux de la plus haute importance, qui ont jeté les bases du système de sécurité

for instance by drafting the Scientific and Technical Guidelines,
par exemple en rédigeant des directives scientifiques

The human rights community could make a very useful contribution to the international discussion on small arms by drafting model human rights principles on State responsibility for preventing and investigating human rights violations caused by armed individuals and groups.
La communauté des défenseurs des droits de l'homme pourrait très utilement contribuer au débat mené à l'échelle internationale sur les armes de petit calibre en élaborant un modèle de principes concernant la responsabilité des États dans la prévention des violations des droits de l'homme causées par des individus et des groupes armés et relatifs à l'organisation d'enquêtes en la matière.

COOP facilitated this work by drafting technical standards
Ces travaux ont été facilités par l'élaboration de normes techniques

including by drafting its final report to the Council of Representatives,
notamment en rédigeant son rapport final au Conseil des représentants,

including by drafting legislation to establish national commissions
notamment par la rédaction de la législation portant création de commissions nationales

protection of children are not achieved just by drafting laws, but that laws must also be supported in their implementation phase
la protection de l'enfant ne passent pas seulement par l'élaboration de lois mais que celles-ci doivent également être soutenues lors de la phase d'application