CANNOT EXERCISE in French translation

The Committee is concerned that a high proportion of children are still not being registered at birth and therefore cannot exercise their rights.

Le Comité est préoccupé du fait qu'un nombre important d'enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance et que par conséquent, ils ne peuvent exercer leurs droits.

The 2002 CCA noted numerous situations in Vanuatu where people cannot exercise fundamental human rights, either because they are unaware of them or because the Government has not recognized them.

Il est rapporté dans le bilan commun de pays de 2002 que, dans de nombreux cas à Vanuatu, la population ne peut exercer ses droits fondamentaux, soit parce qu'elle ne les connaît pas, soit parce que le Gouvernement ne les a pas reconnus.

Iraq cannot exercise its sovereignty over the whole of its territory, not because it lacks the capability

L'Iraq ne peut pas exercer sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire, non par manque de moyens

An approving officer cannot exercise the certifying functions assigned in accordance with rule 105.5

Un agent ordonnateur ne peut exercer les fonctions de certification assignées en application de la règle 105.5

For example, a non-exclusive licensee cannot exercise its rights in the intellectual property against another nonexclusive licensee or against an infringer of the intellectual property.

Par exemple, un preneur de licence non exclusive ne peut pas exercer ses droits sur la propriété intellectuelle à l'encontre d'un autre preneur de licence non exclusive ou d'une personne portant atteinte à cette propriété intellectuelle.

Should such an alleged perpetrator be found in a State that cannot exercise universal jurisdiction,

Si un coupable présumé se trouvait dans un État qui ne peut exercer une compétence universelle, il bénéficierait de l'immunité de poursuites,

If the authorities of a State other than the host State cannot exercise investigatory powers in the host State,

Si les autorités de l'État autres que l'État hôte ne peuvent exercer leurs pouvoirs d'investigation dans l'État hôte,

The Mitrovica North Administrative Office, established by Pristina, has provided various important administrative services, but cannot exercise effective jurisdiction in the Serb majority areas of northern Mitrovica.

Le Bureau administratif de Mitrovica-Nord établi par Pristina assure divers services administratifs importants mais ne peut exercer une juridiction effective dans les zones à majorité serbe du nord de la ville.

the negative part cannot exercise its positive role.

de ce fait, ne peut pas exercer son rôle positif.

EGTCs cannot exercise regulatory powers to resolve legal

les GECT ne peuvent pas exercer de pouvoirs réglementaires pour lever les obstacles juridiques

Persons", many of them women or girls, cannot exercise their rights, such as access to education,

Ces gens qui ne sont << personne>>, et dont beaucoup sont des femmes ou des petites filles, ne peuvent exercer leurs droits, par exemple pour l'accès à l'éducation,

The Congress cannot exercise its full legislative powers in relation to a treaty,

Le Congrès ne peut exercer la plénitude de ses pouvoirs législatifs en matière de traité,

Juveniles cannot exercise the right to be allocated housing independently until age 18 or until they marry

Mais les jeunes ne peuvent pas exercer seuls le droit à l'allocation d'un logement avant d'atteindre l'âge de 18 ans,

Persons with permanent residence in the Republic of Slovenia insured with a foreign health insurance provider who cannot exercise their rights from such insurance while living in the Republic of Slovenia;

Les personnes ayant leur résidence permanente en République de Slovénie qui sont assurées auprès d'un pourvoyeur d'assurance maladie étranger et ne peuvent exercer leurs droits aux prestations de cette assurance tant qu'elles résident sur le territoire de la République de Slovénie;

since without the recommendation of the high command of the armed forces or the Carabineros he cannot exercise his constitutional power.

sans proposition du haut commandement militaire ou du chef du corps des carabiniers, il ne peut exercer sa prérogative constitutionnelle.

If IDPs cannot exercise their political rights and are prevented from voting, new political realities could be"democratically" legitimized without their participation, thus increasing feelings of marginalization.

Si les personnes déplacées ne peuvent pas exercer leurs droits politiques et ne sont pas en mesure de voter, de nouvelles situations politiques risquent d'acquérir une légitimité <<démocratique>> sans leur participation, ce qui aggraverait les sentiments de marginalisation.

women workers cannot exercise their right to maternity benefits.

les travailleuses ne peuvent exercer leurs droits aux prestations de maternité.

is aware that he cannot exercise the right of withdrawal with respect to the products elaborated under his indications.

est conscient qu'il ne peut exercer le droit de rétractation à l'égard des produits élaborés sous ses indications.

many women cannot exercise their right to healthy and safe motherhood, owing to cultural,

de nombreuses femmes ne peuvent pas exercer leur droit à une maternité sans danger en raison des barrières culturelles,

without willing troop contributors the United Nations cannot exercise its responsibilities in the field of peace and security.

sans la volonté des fournisseurs de contingents, les Nations Unies ne peuvent exercer leurs responsabilités dans le domaine de la paix et de la sécurité.