CREATION AND FUNCTIONING in French translation

• création et le fonctionnement
• mise en place et le fonctionnement

Examples of using Creation and functioning in English and their translations into French

In addition to support for the creation and functioning of radio programmes for indigenous communities, the Ministry of Culture in 2005
Outre le soutien à la création et au fonctionnement des programmes radiophoniques des communautés autochtones,

censorship imposed on the creation and functioning of independent broadcasting media,
la censure imposées à la création et au fonctionnement d'organes indépendants de radio

UNCITRAL could support the creation and functioning of a global ODR system by designing generic rules and/or principles which, consistent with the approach adopted
La CNUDCI pourrait prêter son concours à la création et au fonctionnement d'un système mondial de règlement de litiges en ligne en élaborant des règles génériques et/ou des principes qui,

and the importance of its creation and functioning being in compliance with the international standards as outlined in the Protocol.
et sur l'importance de sa création et de son fonctionnement conformément aux normes internationales énoncées dans le Protocole.

for scuttling whatever progress has been achieved through the creation and functioning of the Palestinian Authority, is the Palestinian resistance to the forces of occupation, which Israel is calling terrorism.
saborder tout progrès réalisé grâce à la création et au fonctionnement de l'Autorité palestinienne est la résistance palestinienne aux forces d'occupation qualifiée par Israël de terrorisme.

the Law governing the creation and functioning of children's courts.
la Loi portant création et fonctionnement des tribunaux pour enfants.

sponsored the creation and functioning of Micro-basin and Watershed Management Committees,
a favorisé la création et le fonctionnement des comités de gestion des bassins

Activities for the new project at Cambaie should embrace the full range of possibilities for the creation and functioning of a vibrant, sustainable community(living,
Les activités envisageables sur le site de Cambaie devraient englober toute la gamme des possibles pour la création et le fonctionnement d'une communauté dynamique

it is worth noting that the MSAR Government has the duty to promote the creation and functioning of a network of nurseries Article 8(3)
le gouvernement de la Région administrative spéciale est tenu de promouvoir la création et le fonctionnement d'un réseau de crèches art. 8,

The modalities for the creation and functioning of the NPM were determined by the Ratification Bill of the Optional Protocol, published on 2 September 2008,
Les modalités de création et de fonctionnement du mécanisme national de prévention ont été définies par la loi autorisant la ratification du Protocole facultatif,

the States General on pre-school education to regulate conditions of creation and functioning of establishments in this sector. The reader will find additional information on pre-school education in sub-section 2 of section D"Social security
les Etats généraux sur l'éducation pré-scolaire pour réglementer les conditions de création et de fonctionnement des établissements de ce secteurLe lecteur trouvera un complément d'information sur l'enseignement pré-scolaire à la sous-section 2 de la section D"Sécurité sociale

governance that enables the creation and functioning of a knowledge-based society(K-governance);(c) application of information
b la gouvernance qui permet la création et le fonctionnement d'une société du savoir(gouvernance du savoir);

The High Commissioner encourages the Government of Rwanda to continue to work closely with the Special Representative to ensure that the creation and functions of the commission are in line with the relevant international human rights standards.
La Haut-Commissaire invite le Gouvernement à continuer de collaborer étroitement avec le Représentant spécial pour veiller à ce que la constitution et les fonctions de la commission cadrent avec les normes internationales pertinentes relatives aux droits de l'homme.

In previous chapters we have pictured the Universe in terms of the order underlying its creation and functioning.
Dans les Chapitres précédents, nous avons donné une image de l'Univers, fondée sur l'ordre qui se trouve à la base de sa création et de son fonctionnement.

October 1996 A declaration covering the creation and functioning of a joint governmental commission is signed in Moscow.
Octobre 1996 Une déclaration portant création et mandat d'une commission gouvernementale conjointe est signée à Moscou.

Decree D/010/PRG/SGG of 16 January 1995 on the creation and functioning of the Guinean Committee for Monitoring, Protection
Décret no D/0100/PRG/SGG du 16 janvier 1995 portant création et fonctionnement du Comité guinéen de suivi,

Legislation has been adopted to support the effective creation and functioning of sport-oriented non-governmental organizations to partner with the Government to promote education, physical and mental health and well-being.
Des lois ont été adoptées pour appuyer la création et le fonctionnement efficace d'organisations non gouvernementales axées sur le sport qui établiront un partenariat avec le Gouvernement pour promouvoir l'éducation et la santé et le bien-être physiques et mentaux.

especially those related to the creation and functioning of regional and national communication networks;
en particulier celles qui sont en rapport avec la création et le fonctionnement de réseaux de communication régionaux

Principles of the creation and functioning of political parties are regulated in the Law of 27 June 1997 on Political Parties Journal of Laws of 2001 no. 79 item 857.
Les principes régissant la fondation et le fonctionnement des partis politiques sont définis dans la Loi du 27 juin 1997 sur les partis politiques Journal officiel, 2001, nº 79, point 857.

The law concerning the modification of the law of 20th July 2006 relative to the creation and functioning of the FAMHP and relative to diverse other provisions concerning the financing of the FAMHP.
Er de la loi du 12 août 2000 portant dispositions sociales, budgétaires et diverses, et adaptées à l'indexation*** la loi portant modification de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de AFMPS et portant diverses autres dispositions relatives au financement de l'AFMPS.