Examples of using
Declared free
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
Everything will be declared free to use, but within an understanding of natural
L'utilisation de toute chose sera déclarée gratuite, dans le respect des limites naturelles
The responsibility for internal security operations is transferred to the PNP when an area has been declared free of the insurgency problem.
La responsabilité des opérations de sécurité intérieure est transférée à la Police nationale des Philippines(PNP) lorsque une zone est déclarée libérée de l'insurrection.
82 communities had been declared free of mines.
82 communautés ont été déclarées débarrassées de mines.
The IEC has since its inception managed two elections that were declared free and fair by local,
Depuis sa mise en place, la Commission a organisé deux scrutins qui ont été jugés libres et réguliers par des observateurs locaux,
All seed must originate from mother material that was grown within an area of the US that has been declared free of PPV based on official surveys
Tout le matériel de pépinière a été produit dans une région des États-Unis ayant été déclarée exempte de PPV sur la foi de relevés
Bas Congo Province were declared free of anti-personnel mines.
du Bas Congo ont été déclarées libres des mines antipersonnel.
compartment not declared free of a disease.
d'un compartiment non déclaré(e) indemne de maladie.
to the peace process, to the election dates, and to accepting the results of the elections if they are declared free and fair.
qu'elles accepteraient les résultats des élections si celles-ci étaient déclarées libres et honnêtes.
local elections declared free and fair by international observers had already taken place.
qui a tenu plusieurs élections parlementaires, présidentielles et locales, déclarées libres et régulières par des observateurs internationaux.
compartment where none of the susceptible species referred to in Article 9.4.2. is present may be declared free from NHP when basic biosecurity conditions have been continuously met in the zone
une zone où n'est présente aucune des espèces sensibles visées à l'article 9.4.2. peut être déclaré(e) indemne d'hépatopancréatite nécrosante si les conditions élémentaires de sécurité biologique sont réunies sans discontinuer
A zone previously declared free from MHD but in which the disease is subsequently detected may be declared free from MHD again when the following conditions have been met.
Une zone déclarée indemne de maladie de l'hémolymphe laiteuse des langoustes mais dans laquelle la maladie a été détectée ultérieurement, peut de nouveau être déclarée indemne de cette maladie si les conditions énoncées ci-dessous sont réunies.
following elections on 1 October 2001 that were declared free and fair.
du 1er octobre 2001, qui ont été déclarées libres et régulières.
A place of production or a production site can be declared free from a given pest to an adequate degree of security if the characteristics of the pest are suitable for this.
Un lieu ou un site de production ne peut être déclaré exempt d'un organisme nuisible déterminé, à un niveau de sécurité adéquat, que si les caractéristiques de l'organisme nuisible s'y prêtent.
A zone previously declared free from NHP but in which the disease is detected may be declared free from NHP again when the following conditions have been met.
Une zone déclarée indemne d'hépatopancréatite nécrosante mais dans laquelle la maladie a été détectée ultérieurement, peut de nouveau être déclarée indemne de cette maladie si les conditions énoncées ci-dessous sont remplies.
The first universal-suffrage elections in South Africa were held from 26 to 29 April 1994 and were declared free and fair by the Independent Electoral Commission
Les premières élections au suffrage universel en Afrique du Sud, qui se sont tenues du 26 au 29 avril 1994, ont été déclarées libres et régulières par la Commission électorale indépendante
The Islands were declared free from all government, the seven senior members of the settlement were arrested for piracy and taken to Montevideo,
Les îles furent déclarées exemptes de tout gouvernement, les sept principaux membres de la colonie ont été arrêtés pour piratage
A zone previously declared free from NHP but in which the disease is subsequently detected may again be declared free from NHP when the following conditions have been met.
Une zone déclarée indemne d'hépatopancréatite nécrosante mais dans laquelle la présence de la maladie a été décelée à une date postérieure, peut de nouveau être déclarée indemne de cette maladie s'il est satisfait aux conditions suivantes.
from both of which Bahrain has been declared free, no cases having been reported since 1993.
maladies dont Bahreïn a été déclaré exempt car aucun cas n'a été signalé depuis 1993.
Now 82 communities have been declared free of mines and a total of 6.3 million square metres of suspected land were released through area reduction and clearance.
À l'heure actuelle, 82 communautés ont été déclarées exemptes de mines et 6,3 millions de mètres carrés de terres présumées dangereuses ont été réhabilitées à la suite d'activités de réduction des risques et de déminage.
All slaves in only the areas of the Confederate States of America that were not under direct control of the United States government were declared free by the Emancipation Proclamation, which was issued on January 1, 1863, by President Abraham Lincoln.
Tous les esclaves uniquement dans les zones des États confédérés d'Amérique qui ne sont pas sous le contrôle direct du gouvernement des États-Unis sont déclarés libres par la Proclamation d'émancipation publiée le 1er janvier 1863 par le président Abraham Lincoln.
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