DECLARED INVALID in French translation

• déclarés nuls
• déclarée invalide
• invalidée
• déclarée non valide
• déclarés non valables
• déclaré nul
• déclarée nulle
• déclaré invalide
• déclarées invalides
• déclarés invalides
• invalidé
• invalidés
• invalidées
• déclaré non valide

Examples of using Declared invalid in English and their translations into French

A ballot will also be declared invalid if the name of a Member State on that ballot does not belong to the relevant region.
Un bulletin sera également déclaré nul si aucun des États Membres dont le nom y figure n'appartient pas à la région pertinente.

She cannot lose this capacity even when marriage is declared invalid or is dissolved before the age of 18.
Elle ne peut en être privée même si le mariage est déclaré invalide ou s'il est dissout avant qu'elle atteigne l'âge de 18 ans.

Cherrier was elected to the assembly in an 1815 by-election held after the results of the 1814 election were declared invalid.
Cherrier a été élu à l'Assemblée lors d'une élection partielle de 1815 tenue après que les résultats de l'élection de 1814 ont été déclarées invalides.

In 1899, the National Banks banknotes were declared invalid, leaving the Bank of Japan as the only supplier of currency.
En 1899, les billets des banques nationales sont déclarés invalides, laissant la Banque du Japon seule émetteur de monnaie.

Should one of the clauses of these conditions be declared invalid or unenforceable, the validity or enforceability of any
Le fait qu'une disposition de ces conditions soit déclarée nulle ou inapplicable n'a aucune incidence sur la validité

If a ballot paper contains the name of a Member State which does not belong to that region, that ballot will be declared invalid.
Tout bulletin contenant le nom d'un État Membre qui n'appartient pas à cette région sera déclaré nul.

Compensation was paid to native title-holders whose rights had been affected by grants that had been revalidated after being declared invalid.
Des indemnisations sont versées aux titulaires de droits fonciers autochtones dont les droits sont affectés par des concessions qui ont été revalidées après avoir été déclarées invalides.

Certificate validity: The certificate has not expired, or been declared invalid by the certification agency before expiry of its validity period.
Validité du certificat: le certificat n'a pas expiré ou n'a pas été déclaré invalide avant l'expiration de la durée de validité par l'organisme de certification.

The Parliament, declared invalid by President René Préval on 11 January 1999,
Invalidé par le Président René Préval, le 11 janvier 1999,

which let companies with European operations store the EU citizen's personal data in the US, was declared invalid in 2015.
qui permettaient aux entreprises avec des opérations en Europe de stocker aux États-Unis leurs données confidentielles ont été déclarés invalides en 2015.

Any adoption arrangement which is not in the child's interest may be revoked or declared invalid by court order.
Toute décision d'adoption qui ne sert pas l'intérêt supérieur de l'enfant peut être révoquée ou déclarée nulle par décision judiciaire.

The provisions were not saved by s. 1 of the Charter and were declared invalid.
La Cour a aussi conclu que ces dispositions n'étaient pas justifiées au sens de l'article premier de la Charte, et elle les a déclarées invalides.

Ballot papers marked"C", for the Eastern European Group, will be declared invalid if they contain the name of more than one State.
Tout bulletin de vote marqué << C >> pour le Groupe d'Europe orientale sur lequel figure le nom de plus d'un État sera déclaré nul.

Those passports were declared invalid, and the authorities changed the format of the documents that were issued subsequent to their decision.
Ces passeports ont été invalidés et les autorités ont changé le format des nouveaux documents délivrés après leur décision.

104 were declared invalid for lack of community declaration.
104 ont été déclarées invalides pour défaut de déclaration sur la communauté.

If the motorist fails either of these, the driving licence will be declared invalid and the driver will have to start from scratch to obtain a new driving licence.
S'ils échouent à l'un ou l'autre, leur permis est invalidé et ils doivent repartir de zéro pour obtenir un nouveau permis.

All votes received otherwise, or copied to all, will be declared invalid. iv. The results of the vote will be announced by the Chair.
Tous les votes reçus autrement, ou envoyés à tous, seront déclarés invalides. iv. Le président annonce le résultat du vote.

that ballot paper will be declared invalid.
à la région concernée, il sera déclaré nul.

Mr. FILALI asked what legal measures were applied to children born to women whose marriages had been declared invalid.
FILALI demande quelles mesures légales s'appliquent aux enfants nés de femmes dont le mariage est déclaré non valide.

The legal document containing gender-based discriminatory provisions shall be declared invalid by competent bodies.
Le texte juridique qui renferme des dispositions discriminatoires doit être invalidé par l'autorité compétente.