EFFECTIVELY PROSECUTED in French translation

• effectivement poursuivis
• efficacement poursuivis
• effectivement l'objet de poursuites
• effectivement poursuivies
• de poursuites effectives
• dûment poursuivis en justice

Examples of using Effectively prosecuted in English and their translations into French

provide guarantees that domestic violence will be effectively prosecuted(Netherlands);
de garantir que les auteurs de violence familiale seront dûment poursuivis(Pays-Bas);

ensure that perpetrators are effectively prosecuted and punished, and that victims receive adequate protection and assistance.
les coupables soient effectivement poursuivis en justice et punis et que les victimes bénéficient d'une protection et d'une assistance convenables.

shall be effectively prosecuted by measures adopted at national level,
soient effectivement poursuivis par des mesures adoptées à l'échelon national,

Our strong moral, political and financial support for the Tribunal will ensure not only that future dictatorial regimes will be effectively prosecuted for their actions, but that there will never be a repeat of genocide in our continent
L'appui moral, politique et financier très ferme qu'apporte le Lesotho au Tribunal permettra que soient efficacement poursuivis pour leurs actes les régimes dictatoriaux qui pourraient sévir à l'avenir

that perpetrators are effectively prosecuted and punished.
les coupables soient effectivement poursuivis et punis.

abuse of girls in the educational system are effectively prosecuted and sanctioned, and that girls are supported in denouncing such situations,
de violences contre les filles dans le cadre du système éducatif soient effectivement poursuivies et punies, et pour encourager les victimes à dénoncer ces actes, comme l'a recommandé le

ensure that the perpetrators of violence are effectively prosecuted and punished with the required seriousness and speed.
de veiller à ce que les auteurs de ces actes de violence soient effectivement poursuivis et châtiés avec la gravité et la diligence requises.

that victims have access to protection and effective redress, that perpetrators are effectively prosecuted and punished, and recommended gender-sensitive training for relevant officials.
à veiller à ce que les auteurs d'actes de violence soient effectivement poursuivis et punis, et a recommandé de dispenser une formation sexospécifique à l'intention des fonctionnaires de l'État concernés.

to ensure that such acts are effectively prosecuted by the judicial authorities,
à veiller à ce que de tels actes soient effectivement poursuivis et sanctionnés par les autorités judiciaires

ensure that the perpetrators of violence against women are effectively prosecuted and punished with the required seriousness
ceux qui se rendent coupables de violence contre les femmes soient effectivement poursuivis et punis avec la rigueur

perpetrators are effectively prosecuted and punished(Poland);
les auteurs soient effectivement poursuivis et sanctionnés(Pologne);

which clearly showed the regional dimension of the problem, and had it effectively prosecuted those responsible?
le problème est de dimension régionale- et a-t-il effectivement poursuivi les coupables?

She asked what action the Government was taking to ensure that offenders were effectively prosecuted instead of receiving suspended sentences, and to prevent the intimidation of
Mme Gaer demande quelles mesures le Gouvernement prend pour faire en sorte que les délinquants ne soient pas punis de peines avec sursis mais qu'ils soient effectivement poursuivis, et pour prévenir l'intimidation des détenus qui portent plainte pour torture

that perpetrators of such acts are effectively prosecuted and punished.
à veiller à ce que les auteurs de ces actes soient effectivement poursuivis et punis.

ensure that the perpetrators of violence are effectively prosecuted and punished with the required seriousness and speed.
les auteurs de violences soient effectivement poursuivis et punis avec toute la sévérité et la rapidité nécessaires.

that perpetrators of violence against women are effectively prosecuted and punished with the required seriousness and speed,
celle-ci fasse dûment l'objet d'enquêtes, que ses auteurs soient réellement poursuivis en justice et sanctionnés avec le sérieux

ensure that the perpetrators of such practices are effectively prosecuted and the victims protected
les auteurs de ces pratiques sont effectivement poursuivis en justice et les victimes protégées

That all States bear primary responsibility for effectively prosecuting the international crimes committed within their jurisdiction
Que tous les Etats ont la responsabilité principale de poursuivre effectivement les crimes internationaux relevant de leur juridiction

Take legislative action and effectively prosecute the incitement of hatred
Prendre des mesures législatives et réprimer efficacement l'incitation à la haine

The State party should also conduct investigations, effectively prosecute and sentence those responsible
Il devrait également mener des enquêtes, poursuivre de manière effective les responsables, les condamner et offrir une indemnisation