EQUALIZATION PROGRAM in French translation

• programme de péréquation

Examples of using Equalization program in English and their translations into French

the Canada Health Transfer(CHT), the Canada Social Transfer(CST), the Equalization Program and the Territorial Formula Financing TFF.
le Transfert canadien en matière de programmes sociaux(TCPS), le Programme de péréquation et la Formule de financement des territoires FFT.

federal public administration and restraint on the growth in transfers to provinces under the Equalization program.
restreindre la croissance des transferts aux provinces versés par la voie du Programme de péréquation.

the United States does not have an equalization program.
même si les États-Unis n'ont pas de programme de péréquation.

A New Equalization Program Provides Significant Benefits to Equalization-Receiving Provinces N. L.
Un nouveau Programme de péréquation procure des avantages importants aux provinces bénéficiaires T.-N. -L.

The federal equalization program is a powerful mechanism for strengthening national unity.
D'où l'intérêt du programme fédéral de péréquation, qui constitue un puissant mécanisme de renforcement de l'unité nationale.

governments also need to grapple with reform of the equalization program.
les gouvernements devront s'attaquer à la réforme du programme de péréquation.

Both provinces will be able to permanently opt into the new Equalization program at any time.
Les deux provinces auront la possibilité d'adhérer en permanence au nouveau Programme de péréquation à n'importe quel moment.

A second axis of research examined the treatment of natural resource revenues under the federal Equalization program.
Suivant un second axe de recherche, nous avons examiné le traitement des revenus de ressources naturelles prévu au programme fédéral de péréquation.

The Canadian Equalization Program Since its inception in 1957, the Canadian equalization program has played an important role in defining the Canadian federation.
Le Programme de péréquation canadien Depuis sa création en 1957, le Programme de péréquation joue un rôle important dans la définition de la fédération canadienne.

For 2009-10, the Equalization program will provide a total of $14.2 billion to the provinces, up from $13.5
Les sommes versées aux provinces en 2009-2010 dans le cadre du programme de péréquation totaliseront 14,2 milliards de dollars,

In the March 2007 Federal Budget, the Government of Canada announced the implementation of a series of changes to the Equalization program.
Dans son budget de mars 2007, le gouvernement f d ral a annonc la mise en œuvre d'une s rie de changements dans le programme de p r quation.

Through these discussions, key areas were identified where the existing Equalization program should be updated to reflect current tax practices and economic developments.
Les discussions ont permis de déterminer les aspects clés du programme de péréquation actuel qui devraient être mis à jour pour refléter les pratiques fiscales en vigueur et l'évolution de l'économie.

similar to that used by the Equalization program.
semblable à celui utilisé pour le programme de péréquation.

The Auditor General of Canada issued the results of a comprehensive audit of the Equalization program in October 1997, including suggestions for the program's renewal.
Le vérificateur général du Canada a publié les résultats d'une vérification approfondie du programme de péréquation effectuée en octobre 1997, vérification aux termes de laquelle des propositions ont été formulées en vue du renouvellement du programme..

Declines in cash transfers could result from either the interaction between the CHT and the new Equalization program or the move to equal per capita CST cash.
Des diminutions des transferts en espèces pourraient résulter de l'interaction entre le TCS et le nouveau Programme de péréquation ou du passage au TCPS en espèces selon un montant égal par habitant.

Budget 2007 Implements the Recommendations of the Expert Panel on Equalization Budget 2007 delivers a new Equalization program that is fair to Canadians living in all provinces.
Le budget de 2007 prévoit la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts concernant la péréquation Le budget de 2007 prévoit un nouveau programme de péréquation qui est équitable pour les Canadiens, quelle que soit la province dans laquelle ils résident.

In establishing a new Equalization program, the Government committed to ensure a treatment of non-renewable resource revenues that encourages economic growth through the development of these resources.
En établissant un nouveau programme de péréquation, le gouvernement s'est engagé à assurer un traitement des revenus de ressources naturelles non renouvelables qui favorise la croissance économique grâce à la mise en valeur de ces ressources.

A Simplified Measurement of Territorial Revenues Consistent with the approach used in the Equalization program, a Representative Tax System(RTS)
Une mesure simplifiée des revenus territoriaux À l'instar de l'approche retenue aux fins du Programme de péréquation, une méthode de régime fiscal représentatif(RFR)

The Equalization program ensures that less prosperous provinces have sufficient revenue to provide reasonably comparable levels of public services at reasonably comparable levels of taxation,
La péréquation permet de s'assurer que les provinces moins prospères disposent d'un revenu suffisant pour fournir des niveaux raisonnablement comparables de services publics

Ensuring a Smooth Transition In moving to this new Equalization program, the Government recognizes the importance of ensuring a smooth transition given the fundamental nature of the changes being proposed in this budget.
Assurer une transition sans heurt En adoptant ce nouveau programme de péréquation, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer une transition sans heurt, compte tenu de la nature fondamentale des modifications proposées dans le présent budget.