FAILURE TO PERFORM in French translation

In some legal systems the buyer's failure to perform on the contract date normally authorizes the seller to avoid the contract.

Dans certains systèmes juridiques, l'inexécution par l'acheteur de ses obligations à la date prévue dans le contrat autorise normalement Je vendeur à déclarer la résolution du contrat.

One such impediment is failure to perform by a third-party supplier to whom the seller looked as the source for the goods.

Tel est le cas de l'inexécution par un tiers, le fournisseur, à qui le vendeur s'était adressé pour obtenir les marchandises.

Agreement on a sum to be paid upon a failure to perform has certain advantages in the context of a works contract.

Convenir d'une somme à verser en cas de défaut d'exécution présente certains avantages dans le cas d'un contrat de construction.

Thus article 80 may relieve a party of at least some of the legal consequences of a failure to perform.

Ainsi, l'article 80 peut dégager une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques d'une inexécution.

Mandatory rules of the applicable law often require an aggrieved party to endeavour to mitigate the losses resulting from a failure to perform.

Il est fréquent que des règles impératives de la loi applicable exigent de la partie lésée qu'elle s'efforce d'atténuer le préjudice résultant du défaut d'exécution.

The parties may wish to provide in the contract the conditions under which a contractor is exempt when his failure to perform is due to a failure by a third person engaged by him paragraphs 25 and 26.

Les parties souhaiteront peut-être stipuler dans le contrat à quelles conditions un entrepreneur est exonéré lorsque son défaut d'exécution est dû à la défaillance d'un tiers qu'il a engagé par. 25 et 26.

We will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of our obligations under a Contract that is caused by

Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations dans le cadre d'un contrat,

of an agreed sum, and not to other remedies for failure to perform.

qu'elle n'a pas trait à d'autres recours pour défaut d'exécution.

The Contractor shall not be liable for an unavoidable delay or failure to perform any of its obligations under this contract due to force majeure.

Le contractant n'est responsable d'aucun retard inévitable dans l'exécution ni de l'inexécution de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat imputables à la force majeure.

We shall not be liable for any delay or failure to perform any of Our obligations insofar as the performance of such obligations is prevented by an event

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-exécution de nos obligations dans la mesure où l'exécution de ces obligations est empêchée par un événement

fix an agreed sum payable as compensation for losses caused by a failure to perform.

fixent une somme payable en réparation du préjudice imputable à un défaut d'exécution.

The draft articles are incomplete since they do not address the consequences of failure to perform the duties they impose on States

Le projet d'articles est incomplet car ils ne traite pas des conséquences de la non-exécution des obligations qu'il impose aux États,

Failure to perform regular maintenance,

Le manquement à effectuer un entretien régulier,

decision 9 requires claimants to provide specific proof that the other party's failure to perform was the direct result of Iraq's invasion

ces requérants sont tenus, aux termes de la décision 9, de prouver de manière précise que le défaut d'exécution de l'autre partie était le résultat direct de l'invasion

the term“force majeure” but it covers the same field. A party is not liable for a failure to perform if he proves that the failure was due to..

une partie n'est pas responsable de l'inexécution si elle prouve que cette inexécution est due.

FUJI may deny a warranty claim if your failure to perform required maintenance resulted in the failure of warranted part.

FUJI peut refuser une réclamation de garantie si le manquement à effectuer l'entretien a entraîné la défaillance d'une pièce garantie.

financial resources of its own from which damages could be. paid to the purchaserin the event of a failure to perform.

pas de ressources ou d'avoirs financiers propres qui permettraient de dédommager l'acquéreur en cas de défaut d'exécution.

partially of parental authority by a decision based on their failure to perform the duties implicit therein

partiellement de leur autorité paternelle par décision fondée sur le non-accomplissement des devoirs inhérents à ladite autorité

maintenance outside of the scope of this manual, or failure to perform recommended inspection

de réparation qui dépasse la portée de ce manuel, ou ne pas effectuer l'inspection et le nettoyage recommandés,

as well as the right to impose sanctions on the private operator for failure to perform see chapter V,“Infrastructure development and operation”.

ainsi que le droit d'imposer des sanctions à l'exploitant privé pour défaut d'exécution voir le chapitre V“Mise en place et exploitation d'infrastructures”.