FORMS AND PROCEDURES in French translation

• formulaires et des procédures
• formes et procédures

Examples of using Forms and procedures in English and their translations into French

But although forms and procedures were important,
Cependant, si les formes et les procédures sont importantes,

In particular, the Working Party felt that work had to be undertaken on standard forms and procedures allowing for an efficient reconciliation of information in case the SAFETIR system provided different information on the termination of TIR operations than the returned TIR Carnets.
Il a considéré en particulier qu'il fallait entreprendre des activités sur les formulaires et les procédures types permettant d'harmoniser efficacement l'information dans le cas où le système SAFETIR fournirait des données différentes de celles des carnets TIR renvoyés au sujet de l'apurement des opérations TIR.

the Working Party may also wish to consider possible standard forms and procedures providing for efficient reconciliation of information in case the SAFETIR system provided different information on the termination of TIR operations than the returned TIR Carnets TRANS/WP.30/184, para. 46.
à sa quatre-vingt-douzième session, le Groupe de travail souhaitera peut-être aussi étudier les formulaires et les procédures types permettant d'harmoniser efficacement l'information dans le cas où le système SAFETIR fournirait des données différentes de celles des carnets TIR renvoyés au sujet de l'apurement des opérations TIR TRANS/WP.30/184, par. 46.

following hands-on training and adaptation of the forms and procedures to suit the circumstances in each country.
moyennant une formation pratique et l'adaptation des formulaires et méthodes à la situation de chaque pays.

following hands-on training and adaptation of the forms and procedures to suit the circumstances in each country.
après une formation pratique et l'adaptation des formulaires et procédures à la situation de chaque pays.

each one for their specific competences and using forms and procedures that they deem appropriate,
chacun ayant ses compétences propres et utilisant les formes et procédures qu'il juge appropriées,

Form and procedure for withdrawing objections.
La forme et la procédure du retrait des objections.

Form and procedure for express acceptances of reservations.
La forme et la procédure des acceptations expresses des réserves.

Acquisition of entitlement to family allowances and the forms and procedure for their grant is regulated by the Family Allowances for Children Act effective since 2002,
L'acquisition du droit aux allocations familiales ainsi que les formes et modalités de leur attribution sont régies par la loi sur les allocations familiales pour enfants en vigueur depuis 2002,

Information on the terms, form and procedure for filing and reviewing a claim regarding an inadequate transportation of the checked-in baggage is available on the official website of UIA or at a point of ticket purchase.
Les informations sur les délais, la forme et la procédure de dépôt et d'examen d'une réclamation relatives au transport inadéquat des bagages enregistrés peut être consultées sur le site officiel de l'UIA et dans les lieux de l'achat des billets.

In its consideration of this subitem the Committee had before it a note by the secretariat containing a proposed draft disclosure form and procedure, together with a summary of the information on which the proposal was based UNEP/FAO/PIC/INC.8/10.
Pour l'examen de ce point, le Comité était saisi d'une note du secrétariat contenant un projet de procédure et de formulaire de déclaration d'intérêts, ainsi qu'un résumé des renseignements sur lesquels la proposition était fondée UNEP/FAO/PIC/INC.8/10.

one industry association and seven intergovernmental organizations had declared nonTrust Fund programme contributions to the Programme using the official declaration form and procedure established by the Executive Board.
sept organisations non gouvernementales avaient déclaré des contributions apportées au Programme en dehors du Fonds d'affectation spéciale, en utilisant la procédure et le formulaire de déclaration officiels établis par le Conseil exécutif.

In accordance with Minister of Education regulation No. 25 of 27 October 1998 on"The fields, forms and procedure for adult training provided by vocational educational institutions",
En vertu du règlement n° 25 du Ministre de l'éducation en date du 27 octobre 1998 sur"Les domaines, formes et procédures de formation des adultes dispensée par les écoles professionnelles",

reworking of the articles concerning the form and procedure for reservations, express acceptances
au remaniement des articles concernant la procédure et la forme des réserves, des acceptations expresses

reworking of the articles concerning the form and procedure for reservations, express acceptances
au remaniement des articles concernant la procédure et la forme des réserves, des acceptations expresses

Specifically, article 56 of the International Private Law Act(Form and procedure for contracting marriage) provides that the form and procedure for the contracting of a marriage in Ukraine between a Ukrainian citizen
En particulier, l'article 56 &lt;< Modalités et procédures relatives à la conclusion du mariage en Ukraine >> précise que les modalités et procédures relatives à la conclusion du mariage en Ukraine entre un citoyen ukrainien et un étranger

on submission of the environmental studies, confirm the form and procedure in which he or she has included the representatives of the indigenous
de l'activité attestera en présentant les analyses écologiques selon quelles formes et modalités il a associé les représentants des communautés autochtones

respectively: the form and procedure for withdrawal; the effects of withdrawal;
concernant respectivement la forme et la procédure du retrait, ses effets,

NCL forms and procedures of non-conformity are available at teamplace Renault Trucks.
Les formulaires NCL et procédures de non-conformité sont disponibles dans la teamplace Renault Trucks.

The necessary forms and procedures were set up for this new activity.
Les formulaires et procédures nécessaires à cette nouvelle activité ont été élaborés.