FUNCTIONING OF THE CONVENTION in French translation

• fonctionnement de la convention

Examples of using Functioning of the convention in English and their translations into French

information gathering in that Party's territory for the purpose of fulfilling the functions of the Convention;
de rassembler des informations sur le territoire de cette Partie aux fins acquitter les fonctions de la Convention;

Affirming that nonjudicial, nonselective, nonduplicative and technical consultative visits can lead to the realization of the provisions of the present Protocol, and complement the functions of the Convention against Torture and other human rights mechanisms related to torture.
Affirmant que des visites non judiciaires, non sélectives, ne faisant pas double emploi et revêtant un caractère technique peuvent contribuer à la réalisation des dispositions du présent Protocole et compléter les fonctions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels.

The smooth functioning of the Convention requires the participation of all cultural actors.
Le bon fonctionnement de la Convention se fonde sur la participation de tous les acteurs culturels.

Functioning of the Convention Secretariat(see list of activities in§3.3);
Fonctionnement du Secrétariat de la Convention(voir liste d'activités au paragraphe 3.3);

It also contains provisions that will allow for the proper functioning of the Convention.
Il contient également des dispositions qui assureront le bon fonctionnement de la Convention.

this was relevant for the good functioning of the Convention.
cela était utile au bon fonctionnement de la Convention.

the Aarhus Convention might be relevant in the functioning of the convention bodies themselves.
la Convention d'Aarhus pouvait concerner le fonctionnement des organes directeurs des Conventions.

Transparency and the exchange of information will remain crucial to assuring confidence and the proper functioning of the Convention's cooperation mechanisms.
La transparence et l'échange d'informations demeurent d'une importance cruciale pour la confiance comme pour le bon fonctionnement des mécanismes de coopération de la Convention.

The failure of a State to meet reporting obligations creates serious obstacles to the effective functioning of the Convention's monitoring system.
Le fait pour un État de ne pas honorer ses obligations en matière de présentation de rapport portait gravement atteinte à l'efficacité du fonctionnement du système de contrôle mis en place par la Convention.

The Subcommittee should focus on keeping the Convention solvent while providing for essential support services for the efficient and effective functioning of the Convention;
Le Sous-Comité devra s'attacher principalement à assurer la solvabilité de la Convention tout en fournissant les services d'appui essentiels pour le fonctionnement efficient et efficace de la Convention;

All these are evidence of the successful functioning of the Convention that has led to its wide ratification since its entry into force in 1994.
Tous ces instruments sont le signe du bon fonctionnement de la Convention, qui a conduit un grand nombre d'États à la ratifier depuis son entrée en vigueur en 1994.

A concerted effort was needed to enhance the effective functioning of the Convention's reporting system and the entire human rights treaty body system.
Il faut un effort concerté pour assurer le fonctionnement effectif du système de présentation de rapports établis par la Convention et de l'ensemble du système des organes créés par des traités relatifs aux droits de l'homme.

The Subcommittee should focus on keeping the Convention fiscally solvent while providing for essential support services for the efficient and effective functioning of the Convention;
Sous-Comité devrait se concentrer sur le fait de garder la Convention fiscalement solvable tout en fournissant l'appui de service essentiel pour le fonctionnement efficace de la Convention;

Underlining the importance of the efficient and coordinated functioning of the Convention's institutions and subsidiary bodies in supporting Parties in their implementation of The Strategy.
Soulignant l'importance d'un fonctionnement efficace et coordonné des institutions et organes subsidiaires de la Convention à l'appui des Parties qui mettent en œuvre la Stratégie.

And expresses its appreciation for the support offered by the future host Government with respect to the relocation and effective functioning of the Convention secretariat;
Et sait gré au futur gouvernement hôte du soutien qu'il a proposé d'apporter en vue de la réinstallation et du fonctionnement du secrétariat de la Convention;

administrative matters regarding the establishment and functioning of the Convention secretariat.
administratives concernant la mise en place et le fonctionnement du secrétariat de la Convention.

including financial resources for the functioning of the convention secretariat, are to be borne by the parties to the convention..
opérations de la convention, y compris les ressources financières pour le fonctionnement du secrétariat de la convention, sont à la charge des Parties à la convention..

their governing bodies for ensuing the effective functioning of the convention secretariats.
responsable auprès des conventions respectives et de leurs organes subsidiaires du bon fonctionnement du secrétariat de la convention.

which are vital to the effective functioning of the Convention, demand a high level of personal commitment.
dont les rôles respectifs, vitaux pour le fonctionnement efficace de la Convention, exigent un engagement personnel très élevé.

January 2001 has changed the organizational structure, as well as the work and functioning of the Convention Secretariat.
d'EUROBATS entre juillet 2000 et janvier 2001 a changé la structure de l'organisation ainsi que les travaux et le fonctionnement du Secrétriat de la Convention.