consortium that includesgroup to whichaggregation whose
catégories dont
which categoryclass that
Examples of using
Groups whose
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
Lastly, we shall complete the picture by examining the treatment accorded by international law to the conduct of private individuals acting solely in that capacity and the conduct of groups whose activities are directed against the State.
On complétera enfin le tableau en examinant quel est le sort réservé, toujours du même point de vue, au comportement de particuliers agissant uniquement en cette qualité ou au comportement de groupes dont l'activité est dirigée contre l'Etat.
of the Constitution does impose a restriction which stipulates that“Groups whose purpose or activity is unlawful,
de la Loi fondamentale apporte une restriction en stipulant que:"Les groupements dont le but ou l'activité est contraire aux lois
the list of companies or groups whose employees and former employees may subscribe for the shares or securities issued,
la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens membres du personnel pourront souscrire aux actions
the list of companies or groups whose employees and former employees shall be entitled to subscribe to shares or securities issued;
la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises;
UNEP will ensure that all major groups whose actions affect, or are affected by,
Le PNUE veillera à ce que tous les grands groupes, dont les activités ont des conséquences sur une question environnementale
For farms and groups whose existing vegetative cover does not reach those percentages in spite of careful planning and implementation,
Pour le cas des exploitations et des groupes dont le couvert végétal existant ne respecte pas les pourcentages requis et inclut des espèces non indigènes,
technicians organized in groups whose primary mission is the creation of value
techniciens organisé(e)s en équipes dont la mission première est la création de la valeur
He also called upon the United States not to permit impunity for individuals or groups whose acts violated the dignity, functioning
Il a également appelé le pays à ne pas laisser impunis les individus ou les groupes dontles actes ont porté atteinte à la dignité,
Individuals or groups whose circumstances may make them vulnerable in the context of research should not be inappropriately included
Les personnes ou les groupes qui peuvent se retrouver en situation de vulnérabilité dans le contexte d'un projet de recherche ne devraient être
Instead, they cited an extremely small number of"reports" and"sources" fabricated by groups whose goal is the overthrow of the Chinese Government,
Au contraire, ils ont cité un nombre extrêmement réduit de <<rapports>> et de <<sources>> fabriqués par des groupes dont le but est de renverser le Gouvernement chinois,
Instead, the debate is about groups whose need has been questioned- lone mothers on social assistance,
Le débat porte plutôt sur les groupes dont on remet les besoins en question, notamment les mères seules bénéficiant de l'aide sociale,
Accordingly, the establishment of associations and groups whose purpose is to carry out terrorist activities
Ainsi la création d'associations ou de groupes dont l'objectif est de mener des activités terroristes
To treat in an equal manner persons or groups whose situations are objectively different will constitute discrimination in effect,
Traiter de manière égale des personnes ou des groupes dont les situations sont objectivement différentes constituera en effet une discrimination,
To treat in an equal manner persons or groups whose situations are objectively different will constitute discrimination in effect,
Le fait de traiter de manière égale des personnes ou des groupes dont la situation est objectivement différente constitue une discrimination de fait,
The information that is available does not suggest that there are any groups whose health situation is significantly worse than that of the majority of the population.
D'après les informations dont on dispose, il ne semble pas qu'il y ait de groupe dont l'état de santé soit pire que celui de la majeure partie de la population.
Her delegation was of the view that groups whose existence was not recognized
La délégation des Philippines est d'avis que les groupes dont l'existence n'est pas avérée
particularly groups whose attainment is lower.
notamment des groupes dont le niveau d'éducation est bas.
the greatest number of refugees languishing in a neighbouring country for decades belongs to groups whose representation in the Government is almost nil.
les réfugiés qui languissent dans un pays voisin depuis plusieurs décennies appartiennent pour la plupart à des groupes dont la représentation au Gouvernement est pratiquement nulle.
The analysis of available statistical data on the annual spending rate per capita in Bosnia and Herzegovina did not show that there are groups whose standard is close to
L'analyse des statistiques disponibles sur les dépenses annuelles par habitant en BosnieHerzégovine ne montre pas qu'il existe des groupes dont le niveau de vie est proche
The draft resolutions we have considered at the United Nations this week are flawed in their lack of balance because they single out Israel and ignore the groups whose aim it is to sabotage the road map.
Nous jugeons déséquilibrés les projets de résolution examinés à l'Organisation des Nations Unies cette semaine du fait qu'ils mentionnent uniquement Israël et omettent de mentionner les groupes qui veulent saboter la Feuille de route.
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