IF IT IS DEEMED in French translation

• si cela est jugé
• si l'on considère
• s'il est considéré comme
• si l'on estime
• s'il le juge

Examples of using If it is deemed in English and their translations into French

La Ruche reserves the right to refuse a project if it is deemed contrary to ethics
La Ruche se réserve le droit de refus er un projet si elle le juge contraire à l'éthique

The Expert will have at its disposal Panel may recommend a variety of graduated enforcement tools to recommend against the registry operator if it is deemed to havethe Expert Panel determines that the registry operator allowed registrations outside the scope of its promised limitations, including.
Le Panel d'experts pourra recommander une variété d'outils de contrainte contre l'opérateur de registre s'il considère que ce dernier a permis des enregistrements au delà de l'étendue restreinte par les accords, incluant.

Bank of Canada ELA would be available to a provincially regulated institution only if it is deemed, in the judgment of the Bank, to be important for the stability of the broader financial system.
L'aide d'urgence ne pourra être octroyée à une institution provinciale que si elle est considérée par la Banque comme étant essentielle à la stabilité de l'ensemble du système financier.

If it is deemed necessary, detailed supporting justification could be provided for a reconsideration of the need for this post in the context of the implementation report called for in paragraph 17 above.
Si l'on juge nécessaire de créer un tel poste, on pourrait préciser en détail les raisons justifiant que cette demande soit reconsidérée dans le cadre du rapport d'application dont il est fait mention plus haut au paragraphe 17.

If it is deemed both feasible and desirable for the contracting authority to formulate performance indicators
Si l'on juge que l'autorité contractante peut et a intérêt à formuler des indicateurs de résultats

If it is deemed that the supporting medical documentation from the civilian health records is required to complete the occupational assessment, the member's fitness
Si l'on juge que l'évaluation de l'aptitude au travail ne peut être complétée sans les documents médicaux justificatifs provenant des dossiers médicaux civils,

If it is deemed necessary to amend this work programme
S'il est jugé nécessaire de modifier le présent programme de travail

If it is deemed necessary, the subcommission may request the coastal State to correct the format and/or to provide any necessary additional information, in a timely manner.
Si elle le juge nécessaire, la sous-commission demande à l'État côtier de modifier la présentation de sa demande, et/ou de fournir tous les compléments d'information nécessaires en temps utile.

Freelancer reserves the right to cancel the promotion in any region if it is deemed or becomes unlawful to offer the promotion to any resident of that region.
Freelancer se réserve le droit d'annuler la promotion dans n'importe quelle région, si il est considéré comme contraire à la loi d'offrir la promotion aux habitants de cette région.

the aforementioned grounds expires, further extension can be granted if it is deemed necessary for the recovery of damages.
une prorogation peut être accordée, si elle est jugée nécessaire pour que les intéressées puissent recevoir l'indemnisation due.

Tourism: direction signs The three signs conforming to the models appearing in annex 3 to this Consolidated Resolution should be used, if it is deemed appropriate, to inform drivers of.
Tourisme: signaux de direction Les trois signaux conformes aux modèles figurant à l'annexe 3 de la présente Résolution d'ensemble devraient être utilisés, si on le juge approprié, pour donner aux conducteurs les informations suivantes.

it should be sufficient simply to reference the standard concerned if it is deemed by that working group to be satisfactory.
de la Réunion commune, il devrait être suffisant de simplement la référencer si elle est jugée satisfaisante par ledit groupe de travail.

However, it is legitimate to ask why those possessing a nuclear-weapon capacity today should be allowed to retain it if it is deemed undesirable and harmful.
Il est toutefois légitime de se demander pour quelle raison ceux qui possèdent actuellement une capacité en matière d'armes nucléaires sont autorisés à la conserver, si elle est considérée comme non souhaitable et nuisible.

the Education Committee may ask the above-mentioned persons to attend a meeting from time to time if it is deemed necessary.
le comité d'éducation peut inviter les personnes mentionnées ci-dessus à assister à une réunion de temps à autre s'ils le jugent nécessaire.

The CBF Board reserves the right to change which rink will be the main arena at the Nationals if it is deemed to be in the best interest of the National Championships and all participants.
Le Comité exécutif de la FCBG se réserve le droit de choisir une autre patinoire pour patinoire principale lors des championnats nationaux s'il estime que ce choix est dans l'intérêt des championnats nationaux et des participants.

The three signs confirming to the models appearing in annex 3 to this Consolidated Resolution should be used, if it is deemed appropriate, to inform drivers of.
Les trois signaux conformes aux modèles figurant à l'annexe 3 de la présente Résolution d'ensemble devraient être utilisés, si on le juge approprié, pour donner aux conducteurs les informations suivantes.

the person charged may still, if it is deemed reasonable, be awarded compensation for financial loss resulting from special
la personne inculpée peut malgré tout, si cela est jugé raisonnable, se voir accorder une indemnisation pour pertes financières découlant de préjudices particuliers

If it is deemed that a project will likely have significant adverse environmental effects,
Si l'on estime qu'un projet risque d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement,

it is also possible for the police to issue a caution on their own initiative, if it is deemed necessary to prevent serious assaults etc.
la police a aussi la possibilité de prononcer une mise en garde de sa propre initiative, si cela est jugé nécessaire pour empêcher des violences graves, etc.

It further expressed its regret that the provisions of the Equal Status Act gave the power to schools to refuse to admit students to denominational schools on grounds of religion if it is deemed necessary to protect the ethos of the school.
Le Comité a en outre regretté que les dispositions de la loi sur l'égalité de statut donnaient aux écoles la faculté de refuser d'accueillir des élèves dans les écoles confessionnelles pour des motifs liés à la religion si cela était jugé nécessaire pour protéger les valeurs de l'école.